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7 recherche sur le mot-clé 'zonage'
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Met en perspective historique et internationale, les relations ambiguës qu'entretiennent le zonage réglementaire et la propriété foncière. Analyse le cas de la ville de Houston aux Etats-Unis où a été créé un modèle d'aménagement sans zonage ave[...]![]()
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Le point, après les lois de juillet 1985 et de décembre 1986 sur la zone d'aménagement concerté (ZAC), l'un des instruments dont disposent les collectivités locales pour mettre en oeuvre leur politique d'urbanisme et s'assurer la maîtrise des te[...]![]()
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INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE ET DES ÉTUDES ÉCONOMIQUES, Éditeur scientifique | Paris : INSEE | 1999L'empilement des découpages administratifs propres à chaque nation a des causes complexes. Ce volume insiste sur les dimensions historique et théorique des zonages et de l'aménagement du territoire et s'achève par une partie proposant des illust[...]![]()
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Montréal (Québec,Canada) : Institut national de la recherche scientifique Rapports de recherche 1986La loi 90 sur la protection des terres agricoles devait endiguer le phénomène urbain et contribuer au redéveloppement de l'agriculture.![]()
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France, Auteur ; Philippe Duron, Secrétaire ; Geneviève Perrin-Gaillard, Secrétaire | Paris : Documentation française | Rapport officiel, ISSN 0981-3764 | 2002Le zonage est un des outils les plus utilisés pour territorialiser les politiques publiques. Ce procédé a connu un grand succès mais nécessite des adaptations. Le présent rapport propose d'organiser cette mutation pour passer du zonage à une pol[...]![]()
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Fait le point sur les multiples aspects juridiques que suscite la mise en place de ces zones écologiques en vue de protéger ou de restaurer des écosystèmes.