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9 recherche sur le mot-clé 'voies de recours'
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L'existence, le fondement, l'étendue, l'exercice et les règles de procédure applicables au recours.![]()
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Paris : Moniteur 2006Dossier réunissant des articles sur la multiplicité des recours pouvant être intentés contre des contrats publics, avant ou après leur signature. Montre notamment qu'il y a autant de procédures et de délais à respecter avec des conséquences égal[...]![]()
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Etude des mécanismes de filtrage devant la Cour suprême dans neuf Etats de droit continental comme la France, l'Italie, l'Allemagne, l'Espagne et la Suisse et de common law comme les Etats-Unis, le Royaume-Uni et le Canada. Dresse un tableau des[...]![]()
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Permet de retrouver pour chaque matière la voie de recours et de délai pour agir. Pour cela, rappelle brièvement les règles de mise en oeuvre du recours, les références légales, jurisprudentielles ou doctrinales, les recours contre les décisions[...]![]()
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Pour être en conformité avec la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, le législateur a modifié le Code belge d'instruction criminelle avec la loi du 12 février 2003, adaptant ce qui concerne le défaut (condition nécessaire p[...]![]()
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Sylvie Pierre-Maurice, Auteur | Paris : Dalloz | Nouvelle bibliothèque de thèses, ISSN 1626-1968 | 2003Comment qualifier l'ordonnance sur requête ? Cette thèse tente de définir ce qu'est l'ordonnance sur requête par nature multilatérale à l'inverse de la matière gracieuse. Montre l'impossibilité de la qualifier par la seule application des deux c[...]![]()
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Analyse quatre thématiques correspondant aux pôles majeurs d'activité juridictionnelle civile au sein des cours d'appel. En respectant la chronologie des phases des instances, aborde successivement les règles procédurales de l'appel, celles du j[...]![]()
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Etudie les voies de droit communautaires, en tentant de les ordonner autour de deux principes directeurs : protection de l'autonomie de l'ordre juridique communautaire et protection du justiciable.![]()
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Jean-Louis Thireau, Metteur en scène, réalisateur | Paris : PUF | Publications de la Faculté de droit et des sciences politiques et sociales d'Amiens | 1995Quel rôle ont joué les voies de recours dans le passé dans la protection des libertés ? A quelle stratégie répond leur utilisation par les justiciables ? Et comment cet usage est-il ressenti par les praticiens du droit : avocats et avoués d'un c[...]