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37 recherche sur le mot-clé 'voies d'exécution'
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Propose aux étudiants de deuxième et troisième cycle de droit, dans le cadre du droit des obligations, l'essentiel du cours sur les procédures civiles d'exécution autrefois dénommées voies d'exécution. Propose un QCM de 205 questions et son corr[...]![]()
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Complète le volume $$La procédure civile$$ en abordant les règles fondamentales du droit des saisies, puis les différents types de saisies (saisies mobilières et immobilières) et enfin, les procédures de distribution (procédure d'ordre et procéd[...]![]()
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Dans une première partie, présente les règles communes aux différentes voies d'exécution et celles qui sont spécifiques à chacune. Dans une seconde partie sont étudiées les procédures de distribution qui sont la suite habituelle et comme naturel[...]![]()
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Dans une première partie, présente les règles communes aux différentes voies d'exécution et celles qui sont spécifiques à chacune. Dans une seconde partie sont étudiées les procédures de distribution qui sont la suite habituelle et comme naturel[...]![]()
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Examine les règles de procédure permettant l'exécution des actes et des jugements (moyens de pression, mesures conservatoires et exécutoires ou mixtes) ainsi que les mesures de distribution par ordre et par distribution des deniers faisant suite[...]![]()
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Michel Véron, Auteur ; Benoît Nicod, Auteur | Paris : Armand Colin | Collection U, ISSN 0750-7763 | 1998Les règles communes aux saisies, les saisies mobilières, les saisies immobilières, les procédures d'ordre et de distribution. A jour au 1er août 1998.![]()
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CHAMBRE NATIONALE DES HUISSIERS DE JUSTICE, Éditeur scientifique | Paris : Ed. juridiques et techniques | Passerelle, ISSN 1634-9946 | 2002Dresse un bilan et des perspectives à la réforme des procédures d'exécution réalisée en 1991 et aborde des points particuliers comme l'incidence de la jurisprudence européenne sur ces procédures, la compétence et les pouvoirs du juge de l'exécut[...]![]()
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Jacques Isnard, Metteur en scène, réalisateur ; Jacques Normand, Metteur en scène, réalisateur ; UNION INTERNATIONALE DES HUISSIERS DE JUSTICE ET OFFICIERS JUDICIAIRES, Éditeur scientifique ; CHAMBRE NATIONALE DES HUISSIERS DE JUSTICE, Éditeur scientifique | Paris : Ed. juridiques et techniques | Passerelle, ISSN 1634-9946 | 2003Plusieurs ateliers ont été chargés de réfléchir dans le cadre de ce colloque à des thèmes relatifs aux voies d'exécutions dans le cadre européen et notamment à l'existence virtuelle d'un droit communautaire propre à cette matière, à l'injonction[...]![]()
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Ce commentaire, article par article, permet de faire le point et de raisonner sur des bases éprouvées, il constitue un ouvrage de référence.![]()
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Ce commentaire, article par article, permet de faire le point et de raisonner sur des bases éprouvées, il constitue un ouvrage de référence.