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7 recherche sur le mot-clé 'usufruit'
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La gestion de patrimoine est à la recherche de tous les instruments qui permettent l'optimisation des objectifs patrimoniaux des ménages. Parmi les techniques juridiques et fiscales disponibles, le démembrement de propriété (diviser le droit de [...]![]()
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Une synthèse des différents aspects du quasi-usufruit : la libre disposition des biens; un droit proche de la propriété; la nue-propriété; une technique de gestion du patrimoine; les droits des créanciers et des héritiers...![]()
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Paris : Litec 1998Ces dernières années ont été marquées par la résurgence de nombreuses techniques de gestion patrimoniale. Parmi celles-ci, le démembrement de propriété a connu un franc succès ; pour autant certains aspects en sont encore maîtrisés avec difficul[...]![]()
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Bertrand Laronze, Auteur ; Université d'Aix-Marseille 2, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | 2006En 705 points, l'auteur fait la synthèse de tout ce qui se rapporte à la gestion de la propriété intellectuelle comme s'inscrivant dans les lois régissant les biens matériels. Il s'intéresse plus particulièrement à l'usufruit de la propriété int[...]![]()
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Utilisé comme une des techniques privilégiées au service de la gestion des patrimoines, l'usufruit des droits sociaux suscite cependant de multiples interrogations. Il est nécessaire de reconnaître à l'usufruitier un double statut : un statut ré[...]![]()
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Alexandra Farine Fabbro, Auteur | Fribourg (Suisse) : Ed. universitaires Fribourg | Travaux de la Faculté de droit de l'Université de Fribourg, ISSN 1420-3588 | 2000L'auteur analyse l'usufruit immobilier dès sa constitution jusqu'à son extinction, en passant par l'établissement des notions juridiques de base et des droits et obligations des parties. Elle a cherché des solutions aux problèmes, en posant un r[...]![]()
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Un tiers qui ne jouit pas encore d'un bien dont un autre est le propriétaire mais qui a vocation à en jouir dans un futur proche bénéficie de l'usufruit de ce bien. L'auteur de cet ouvrage issu d'une thèse analyse les spécificités de l'usufruit [...]