GEOTRUST SSL CERTIFICATE
Résultat de la recherche
9 recherche sur le mot-clé 'unification internationale'
Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche Générer le flux rss de la recherche
Partager le résultat de cette recherche
texte imprimé
Afin de montrer la différence entre le droit de l'intégration normative, naissant au début des années 1970 et l'ordre juridique international, l'auteur étudie plusieurs thèmes : développement de nouvelles structures institutionnelles, réaménagem[...]texte imprimé
Afin de montrer la différence entre le droit de l'intégration normative naissant dans le cadre des Communautés européennes et l'ordre juridique international, l'auteur étudie plusieurs thèmes : développement de nouvelles structures institutionne[...]texte imprimé
Christoph Eberhard, Auteur ; RÉSEAU EUROPÉEN DROIT ET SOCIÉTÉ, Éditeur scientifique | Paris : LGDJ | Droit et société, recherches et travaux, ISSN 1289-7906 | 2006L'ouvrage s'interroge sur la façon de partager des valeurs et des préoccupations communes tout en respectant la diversité des cultures. Il invite à redécouvrir le droit par des détours anthropologiques en Afrique, Asie et Amérique du Nord et par[...]texte imprimé
GROUPEMENT D'INTÉRÊT PUBLIC MISSION DE RECHERCHE DROIT ET JUSTICE, Auteur ; Pierrette Poncela, Éditeur scientifique ; Robert Roth, Éditeur scientifique | Paris : Documentation française | Perspectives sur la justice | 2006L'ouvrage rend compte d'une recherche articulée en 3 volets : un regard rétrospectif sur la production du Conseil de l'Europe, une analyse des processus de production des textes relatifs aux sanctions pénales et une étude de la mise en oeuvre de[...]texte imprimé
Ce guide adopté par la CNUDCI en juin 2004, propose pour les autorités nationales et les organes législatifs, la présentation et l'analyse des avantages et des inconvénients des différentes solutions pour assurer les principaux objectifs et cara[...]texte imprimé
La thèse défendue par l'auteur est que l'espace pénal européen se construit de manière peu cohérente par rapport aux objectifs de l'Union européenne. La mise sur pied d'un espace de liberté, de sécurité et de justice implique de lutter efficacem[...]texte imprimé
Mireille Delmas-Marty, Metteur en scène, réalisateur ; Geneviève Giudicelli-Delage, Metteur en scène, réalisateur ; Elisabeth Lambert-Abdelgawad, Metteur en scène, réalisateur ; CENTRE DE DROIT COMPARÉ, Éditeur scientifique | Paris : Société de législation comparée | Unité mixte de recherche de droit comparé de Paris, ISSN 1636-905X | 2003Fait le bilan de l'harmonisation européenne en matière de justice, notamment en ce qui concerne les sanctions pénales, disparates d'un pays à un autre. Montre les enjeux d'une harmonisation des peines pour moderniser, renforcer et légitimer les [...]texte imprimé
Mireille Delmas-Marty, Auteur ; Hélène Ruiz-Fabri, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Société de législation comparée | Unité mixte de recherche de droit comparé de Paris, ISSN 1636-905X | 2005Ouvrage publié à l'occasion de l'élection de Mireille Delmas-Marty au Collège de France et composé de deux parties : d'une part, les écrits sur Mireille Delmas-Marty pendant les années UMR et d'autre part, les écrits de Mireille Delmas-Marty pen[...]texte imprimé
Akuété Pedro Santos, Auteur ; Jean Yado Toé, Auteur | Bruxelles : Bruylant | Droit uniforme africain | 2002L'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires garantit la sécurité juridique aux agents économiques régionaux et étrangers en offrant à un vaste espace économique un droit des affaires commun.