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24 recherche sur le mot-clé 'tutelle et curatelle'
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Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) : Presses universitaires de Vincennes Temps et espaces, ISSN 0993-4367 1998Croisant l'analyse des archives (comptes de tutelle à Paris, à Châlons-sur-Marne) et l'exploration des cas singuliers (comment devient-on pupille, tuteur ou curateur), l'auteur étudie ici les mécanismes qui sous-tendent la formation d'une réalit[...]texte imprimé
Maryline Bruggeman, Auteur ; UNIVERSITÉ PAUL CÉZANNE, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | 2002L'administration légale est en effet complémentaire mais aussi dépendante de l'autorité parentale : la désignation de ses titulaires et sa forme d'exercice en dépendent directement.texte imprimé
Textes issus, en partie, d'un colloque tenu à Ostende en septembre 2001. Aborde le problème de l'administration provisoire du patrimoine des personnes incapables et de la protection de leurs droits. Les textes ont été mis à jour suite à la loi G[...]texte imprimé
Que signifie être sous tutelle ? Comment vivent les personnes judiciairement protégées ? Comment améliorer ce système si contraignant ? Telles sont les principales questions auxquelles répond cet ouvrage.texte imprimé
Les tutelles désignent l'ensemble des mesures et dispositifs destinés à protéger les personnes adultes devenus incapables d'assumer leurs droits. Cette étude propose une analyse approfondie des fondements et des perspectives de ce secteur et des[...]texte imprimé
Pierre Verdier, Auteur ; Michel Bauer, Auteur | Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine) : ESF éditeur | Références, ISSN 1291-9411 | 1999Ce livre vient en aide à tous ceux qui se préoccupent d'une personne dont les facultés intellectuelles ou mentales sont affaiblies.texte imprimé
Ouvrage sur le statut des incapables qui présente les dispositions communes aux régimes de protection et celles spécifiques aux majeurs ou aux mineurs. Expose aussi les attributions du juge des tutelles, ainsi que les règles de compétence territ[...]texte imprimé
Thierry Verheyde, Auteur | Bordeaux (Gironde) : Ecole nationale de la magistrature | Documents pratiques AER, ISSN 1158-3894 | 2002Expose les principales règles concernant le financement des mesures de tutelle au sens large, tant en ce qui concerne les mineurs que les majeurs. Pour ces derniers, l'accent sera mis sur les mesures exercées par des tuteurs non familiaux.texte imprimé
Thierry Verheyde, Auteur | Bordeaux (Gironde) : Ecole nationale de la magistrature | Documents pratiques AER, ISSN 1158-3894 | 1995Expose les principales règles concernant le financement des mesures de tutelle au sens large, tant en ce qui concerne les mineurs que les majeurs. Pour ces derniers, l'accent sera mis sur les mesures exercées par des tuteurs non familiaux.texte imprimé
En France, des milliers de personnes sont jugées "incapables majeures" et placées sous tutelle ou curatelle. Les auteures, loin de remettre en question le principe protégeant cette catégorie de personnes en grande difficulté, en montrent les lim[...]