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2 recherche sur le mot-clé 'trusts'
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CONGRÈS INTERNATIONAL DE DROIT COMPARÉ (2002), Auteur ; Madeleine Cantin Comyn, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Bruylant | Académie internationale de droit comparé | 2000La réflexion y est concentrée sur les usages dans les rapports d'affaires de façon à faire ressortir les avantages et les faiblesses du régime applicable à la fiducie ou au trust, selon la catégorie juridique dans laquelle le praticien ou le lé[...]![]()
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Le trust offre de larges possibilités de planification patrimoniale, notamment successorale. Examen des problèmes qui peuvent surgir en droit continental, et les problèmes pratiques auxquels sont confrontés les héritiers lorsque les biens se tro[...]