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4 recherche sur le mot-clé 'tribunaux d'exception'
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Tente de comprendre et d'analyser comment l'Etat français a pu flouer le droit pendant la guerre d'Algérie. Etudie la mise en place et le fonctionnement d'un système de répression, d'une justice d'exception, avec tout ce que cela comporte : tort[...]![]()
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Montre que l'insertion de la justice dans un vaste système de répression la priva de son droit de regard sur les arrestations pratiquées par l'armée durant la guerre d'Algérie.![]()
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L'auteur a choisi de partir de ce qui est, c'est-à-dire des organismes qui, du fait de la loi au besoin interprétée par le Conseil d'Etat, ont la qualité de juridictions administratives spécialisées. Il fallait rechercher, en substance, ce qui d[...]![]()
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L'auteur étudie, d'une part, l'architecture de ce tribunal pénal pour en apprécier la spécificité et, d'autre part, tente de mesurer quel pourrait être l'impact de cette juridiction, si celle-ci venait à être imitée, sur la justice pénale intern[...]