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3 recherche sur le mot-clé 'tribunaux administratifs internationaux'
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En trois parties : la diversité des juridictions administratives internationales et finalité commune, les méthodes et procédures des tribunaux administratifs internationaux et la jurisprudence administrative internationale.![]()
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ASSOCIATION INTERNATIONALE DES HAUTES JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES, Éditeur scientifique | Paris : Documentation française | 2004Outre le rapport général du 7e congrès de l'Association internationale des hautes juridictions administratives, regroupe les décisions les plus importantes des juridictions administratives de nombreux pays concernant la protection des droits et [...]![]()
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ASSOCIATION INTERNATIONALE DES HAUTES JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES, Éditeur scientifique | Paris : Documentation française | 2000Regroupe, d'une part, des décisions relatives à "l'application du droit international par le juge administratif" et, d'autre part, des décisions sélectionnées par certaines juridictions parmi les plus importantes de leur jurisprudence. Il rend c[...]