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37 recherche sur le mot-clé 'tribunaux administratifs'
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Philippe Chiaverini, Auteur ; Denis Mardesson, Auteur | Paris : LGDJ | Systèmes, ISSN 0987-9927 | 1996Organisation, fonctionnement et règles de procédure en vigueur devant ces juridictions.![]()
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ASSOCIATION INTERNATIONALE DES HAUTES JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES, Éditeur scientifique | Paris : Documentation française | 2004Outre le rapport général du 7e congrès de l'Association internationale des hautes juridictions administratives, regroupe les décisions les plus importantes des juridictions administratives de nombreux pays concernant la protection des droits et [...]![]()
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ASSOCIATION INTERNATIONALE DES HAUTES JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES, Éditeur scientifique | Paris : Documentation française | 2000Regroupe, d'une part, des décisions relatives à "l'application du droit international par le juge administratif" et, d'autre part, des décisions sélectionnées par certaines juridictions parmi les plus importantes de leur jurisprudence. Il rend c[...]![]()
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Paris : PUF 2000Au sommaire notamment : Regards d'un juriste français sur la juridiction administrative allemande (M. Fromont) ; Les transformations de la juridiction administrative en France et en Allemagne (G. Goulard) ; Ermessenkontrolle und Beurteilungsermä[...]![]()
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Paris : PUF 2000Au sommaire notamment : Origine et évolution de la juridiction administrative en France (F. Moderne) ; Origen y evolucion de la jurisdiccion administrativa en Colombia (R. Rodriguez) ; El control jurisdiccional de la administracion en los Estado[...]![]()
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Paris : Ed. du CNRS 1986Evolution et fonctionnement de la procédure et des pouvoirs du juge.![]()
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Les textes officiels, la jurisprudence et les commentaires pour bien conduire une procédure.![]()
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Nouveau code numéroté et composé, avec les règles définissant des procédures d'urgence rénovées, issues de la loi du 30 juin 2000. Mise à jour au 3 août 2001.![]()
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Ce code entré en vigueur le 1er janvier 2001 dresse un panorama des dispositions légales et règlementaires relatives à la justice administrative selon 9 livres : le Conseil d'Etat, les tribunaux administratifs et les cours administratives d'appe[...]![]()
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Propose après trois ans de jurisprudence interprétative et de pratique, une nouvelle édition du code de justice administrative, entré en vigueur au 1er janvier 2001. Traite successivement : du Conseil d'État, des tribunaux administratifs et des [...]