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13 recherche sur le mot-clé 'tribunaux'
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Arnaud Montebourg, Auteur ; François Colombet, Auteur | Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine) : M. Lafon | 1998Dénonce les dysfonctionnements des tribunaux de commerce.![]()
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Paris : Sofiac 2000Répertorie plus de 6.000 magistrats avec leur curriculum vitae. Offre une image détaillée de l'organisation judiciaire française.![]()
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Constitue un exposé synthétique et approfondi du système de compétence des tribunaux américains, au niveau fédéral et étatique. L'examen détaillé du droit positif est précédé d'une présentation historique de l'évolution des critères de compétence.![]()
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Recueil photographique portant un regard sur le monde de la justice. L'ouvrage permet de découvrir l'administration judiciaire, les tribunaux, les avocats, les juges et autres acteurs de la magistrature.![]()
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Paris : Sofiac 1998Permet de retrouver les tribunaux compétents pout toutes les communes. Indique les coordonnées complètes de chaque juridiction.![]()
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Paris : Sofiac 2001Permet de retrouver les tribunaux compétents pout toutes les communes. Indique les coordonnées complètes de chaque juridiction.![]()
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Paris : Sofiac 2003Permet de retrouver pour chacune des communes de la métropole et des DOM-TOM les 2.000 juridictions et tribunaux compétents avec toutes leurs coordonnées. Prend en compte les changements intervenus dans la carte judiciaire, ainsi que ceux interv[...]![]()
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Robert Jacob, Metteur en scène, réalisateur | Paris : LGDJ | Droit et société, ISSN 1159-361X | 1996Lors du colloque international des 16-18 septembre 1993, quinze spécialistes de l'histoire des justices européennes se sont efforcés de construire, des origines à nos jours, une histoire parallèle des mécanismes du jugement dans les trois grands[...]![]()
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Etude socio-anthropologique sur la pratique judiciaire dans l'Egypte contemporaine. Analyse la dimension morale du cadre théorique et de l'exercice de la justice, ainsi que son approche et son traitement d'affaires touchant à la morale.![]()
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Présente les compétences, le mode de désignation et d'exercice des juges de proximité, nouvelle juridiction créée en 2002-2003. Comprend les textes de loi concernés.