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4 recherche sur le mot-clé 'transfert (droit)'
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Etudie les concepts utilisés dans toute démarche de diagnostic, d'évaluation et de transmission des entreprises (approche du diagnostic, choix des méthodes d'évaluation, intérêt du holding...) puis décrit les instruments et les techniques utilis[...]![]()
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Hervé Jarrige-Lemas, Auteur | Héricy (Seine-et-Marne) : Puits fleuri | Le Conseiller juridique pour tous, ISSN 0414-6492 | 2002Recense et expose tous les mécanismes propres à atteindre les objectifs recherchés par les gestionnaires du patrimoine individuel relatifs aux régimes matrimoniaux (y compris le Pacs et le concubinage), le testament, l'assurance-vie, le statut d[...]![]()
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Francine Defferrard, Auteur | Fribourg (Suisse) : Ed. universitaires Fribourg | Travaux de la Faculté de droit de l'Université de Fribourg, ISSN 1420-3588 | 1999Cette thèse présente de manière globale la réglementation de la liaison des actions non cotées et met en évidence les divergences doctrinales. L'analyse, à la lumière des sources matérielles, des conditions et des effets du refus d'approbation a[...]![]()
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Examine les fondements doctrinaux de la non transmission des créances et dettes du propriétaire d'un bien à l'acquéreur de ce bien ainsi que des dérogations à ce principe.