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Les conventions sont présentées dans l'ordre chronologique de leur ouverture à la signature par les Etats membres du Conseil de l'Europe : 1949 à 1974.texte imprimé
Les conventions sont présentées dans l'ordre chronologique de leur ouverture à la signature par les Etats membres du Conseil de l'Europe : 1975 à 1998.texte imprimé
Cette publication récapitule les renseignements (signatures, ratifications, adhésions, dénonciations, notifications diverses, réserves, déclarations, objections, etc.) relatifs aux traités multilatéraux (plus de 500) en question jusqu'au 31 déce[...]texte imprimé
Cette publication récapitule les renseignements (signatures, ratifications, adhésions, dénonciations, notifications diverses, réserves, déclarations, objections, etc.) relatifs aux traités multilatéraux (plus de 500) en question jusqu'au 31 déce[...]texte imprimé
Cette publication récapitule les renseignements (signatures, ratifications, adhésions, dénonciations, notifications diverses, réserves, déclarations, objections, etc.) relatifs aux traités multilatéraux (plus de 500) en question jusqu'au 31 déce[...]document multimédia
Cette publication récapitule les renseignements (signatures, ratifications, adhésions, dénonciations, notifications diverses, réserves, déclarations, objections, etc.) relatifs aux traités multilatéraux (plus de 500) en question jusqu'au 31 déce[...]texte imprimé
Cette publication récapitule les objectifs et les principales dispositions des traités concernant le droit internationnal humanitaire, chaque traité incluant la liste des pays signataires. Face à des conflits complexes et inextricables qui attei[...]texte imprimé
A pour but de répondre à l'intérêt croissant pour les questions touchant aux droits des migrants, en compilant les principaux textes du Conseil de l'Europe dans ce domaine.texte imprimé
Etudie les circonstances et les enjeux stratégiques de l'accord bilatéral signé entre la France et le Royaume-Uni en 1904. Présente les quatre artisans de cette signature : Edouard VII, Lord Lasdowne, secrétaire d'Etat britannique aux Affaires é[...]texte imprimé
Albane Geslin, Auteur | Paris : Pedone | Publications de la Revue générale de droit international public | 2005Réalise une synthèse de l'application provisoire des traités, procédure permettant l'application d'un traité dès la signature par le pouvoir exécutif et avant que la procédure de conclusion soit définitivement réalisée par les Etats.