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2 recherche sur le mot-clé 'tiers (droit)'
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Philippe Delmas Saint-Hilaire, Auteur | Paris : LGDJ | Bibliothèque de droit privé, ISSN 0520-0261 | 2000La qualité de tiers (la volonté, critère de l'exclusion ; intéressement à l'acte juridique : en raison de ses biens ou de sa personne), le statut de tiers (droit de réaction ; les exclusions).![]()
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JOURNÉE DU CONTENTIEUX INTERNATIONAL (2005), Auteur ; Hélène Ruiz Fabri, Metteur en scène, réalisateur ; Jean-Marc Sorel, Metteur en scène, réalisateur ; UNIVERSITÉ PANTHÉON-SORBONNE, Éditeur scientifique ; UNIVERSITE PANTHEON-ASSAS, Éditeur scientifique | Paris : Pedone | Contentieux international, ISSN 1288-8699 | 2005Des praticiens, juges et universitaires échangent leurs points de vue pour dégager les caractéristiques du contentieux international et proposent une réflexion sur les institutions juridiques procédurales. Ils mettent en évidence l'incertitude d[...]