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22 recherche sur le mot-clé 'thèses'
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Examine la sanction des pratiques illicites du commerce international dans les relations de droit privé. Si des normes d'origines diverses existent, leur effectivité passent par leur mise en oeuvre par l'arbitre et le juge étatique et plaide pou[...]![]()
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Cette thèse permet de mettre en lumière le principe d'opposabilité à l'égard des tiers, principe qui existe uniquement en droit français et belge et qui découle de l'effet relatif des contrats. L'auteur examine les principes communs de cet effet[...]![]()
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Claudine Dardy, Auteur ; Dominique Ducart, Auteur ; Dominique Maingueneau, Auteur ; CENTRE D'ÉTUDE DES DISCOURS, IMAGES, TEXTES, ÉCRITS ET COMMUNICATIONS, Éditeur scientifique | Villeneuve-d'Ascq (Nord) : Presses universitaires du Septentrion | Savoirs-mieux | 2002Le rapport de soutenance de thèse est essentiel comme procédure d'évaluation pour l'institution. Il est étudié selon des points de vue complémentaires : socio-anthropologique, d'analyse du discours, sémiologique et linguistique.![]()
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Aborde les processus de gestion de la valeur des entreprises d'assurance en analysant les critères d'aide à la décision stratégique et en décomposant et modélisant les techniques de valorisation. Insiste sur la cohérence de la statégie envers le[...]![]()
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Jean-Sébastien Borghetti, Auteur | Paris : LGDJ | Bibliothèque de droit privé, ISSN 0520-0261 | 2004Rend compte des évolutions du droit en matière de responsabilité du fait des produits défectueux avant et après la directive communautaire du 25 juillet 1985 visant à harmoniser et améliorer la protection des consommateurs. Etudie la products li[...]![]()
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Examine les éléments constitutifs, le fondement et la portée du parallélisme des formes en droit privé. Il s'agit de savoir comment et quand la forme d'un acte juridique peut servir de modèle à la création d'un autre. Met en avant deux critères [...]![]()
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S'interroge sur le statut juridique du patient, notion qui a émergé au détriment de celle de malade. Conclut à l'absence de droits subjectifs assez forts pour donner un statut juridique autonome au patient et le définit par des caractères de dro[...]![]()
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Hélène Boucard, Auteur | Paris : LGDJ | Collection de la Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers | 2005L'agréation est la reconnaissance par l'acheteur du caractère satisfaisant de la chose livrée. L'auteur réalise un examen approfondi des fondements juridiques de cette notion : objet, effets, caractère libératoire ou non.![]()
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Marie Masclet de Barbarin, Auteur | Paris : LGDJ | Bibliothèque de droit public, ISSN 0520-0288 | 2004Etudie la nature du contentieux de l'impôt en analysant l'apparente unité de nature des actions contentieuses dans le recouvrement de l'impôt (validité de l'obligation de payer et régularité des mesures de poursuite notifiées). Souligne les nomb[...]![]()
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S'attache à étudier le droit de location qui donne aux auteurs et aux titulaires de droits voisins le contrôle de l'exploitation secondaire de leurs oeuvres face à un nouveau mode de commercialisation. Analyse le droit de la location sous le pri[...]