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18 recherche sur le mot-clé 'taxe professionnelle'
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En deux parties : Equité territoriale et péréquation obligatoire de la taxe professionnelle; Développement économique local et partage volontaire de la taxe professionnelle.texte imprimé
Présente les réformes qui ont transformé au cours des 25 dernières années la taxe professionnelle. Montre l'aspect critique de certaines simulations, en livre les raisons techniques et expose les enjeux économiques et politiques qui ont généré d[...]texte imprimé
Aborde les textes et les principes qui doivent guider la réflexion sur une péréquation à l'échelle d'un territoire. L'auteur présente ensuite différents mécanismes en fonction des objectifs visés en s'appuyant notamment sur l'expérience mise en [...]texte imprimé
La taxe professionnelle acquittée par les entreprises est l'impôt qui rapporte le plus aux collectivités locales. Or cet impôt est réparti de façon très inégale. Cette situation ne peut plus durer, car l'avenir de cette taxe est nécessairement i[...]texte imprimé
La fiscalité locale entre 1989 et 1995 affiche une progression par rapport au PIB. Cette évolution pèse durement sur les ménages et sur les entreprises. Cette étude montre la nécessaire remise en question de la fiscalité locale et de l'architect[...]texte imprimé
René Ballayer, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Documentation française | Rapport officiel, ISSN 0981-3764 | 1988L'économie de la taxe professionnelle, les critiques formulées à son encontre et les voies de réforme proposées par la commission.texte imprimé
Une étude des voies d'une réforme du mécanisme actuel de cette taxe. Après réflexion, il apparaît que les situations spécifiques de telles ou telles chambres, notamment celles à faible nombre de ressortissants, appellent d'autres types de mesure[...]texte imprimé
Editions Francis Lefebvre, Auteur | Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) : F. Lefebvre | La pratique de... | 2002Un guide d'assistance à la rédaction des déclarations ou des réclamations contentieuses. Il réalise également une étude point par point de toutes les composantes de l'impôt, du champ d'application jusqu'aux délais de paiement.texte imprimé
Editions Francis Lefebvre, Auteur | Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) : F. Lefebvre | La pratique de... | 2006Un guide d'assistance à la rédaction des déclarations ou des réclamations contentieuses. Il réalise également une étude point par point de toutes les composantes de l'impôt, du champ d'application jusqu'aux délais de paiement.texte imprimé
FRANCE, Auteur ; Gérard Fuchs, Secrétaire | [S. l.] : Assemblée nationale | Les documents d'information, ISSN 1240-831X | 1999Montre qu'un renforcement du rôle des fonds départementaux doit être envisagé en accroissant leurs ressources par une augmentation des bases écrêtées à leur profit et par des affectations plus favorables aux collectivités défavorisées.