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5 recherche sur le mot-clé 'subvention'
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Brigitte Clavagnier, Auteur | Lyon : Juris-service | Les Guides pratiques des entreprises culturelles | 1993Comment faire une demande de subvention? A qui s'adresser? Une collectivité locale peut-elle refuser de renouveler une subvention? Peut-elle imposer certaines obligations en contrepartie du versement d'une subvention?![]()
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Comment faire une demande de subvention? A qui s'adresser? Une collectivité locale peut-elle refuser de renouveler une subvention? Peut-elle imposer certaines obligations en contrepartie du versement d'une subvention?![]()
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Communautes Europeennes. Commission, Auteur | Luxembourg : Office des publications officielles des Communautés européennes | Objectif 92 | 1988Le CSDC ouvre un droit de regard sur la liberté dont usent certains Etats pour soutenir leur économie.![]()
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R. Feller, Auteur ; B. de Galembert, Auteur ; Daniel Guéguen, Auteur | Rennes : Apogée | Sésame pour l'Europe | 1993Analyse 51 programmes de subventions communautaires, informe sur chacun des trucs à connaître, guide les chasseurs de subventions dans les dédales des couloirs de la CEE.