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9 recherche sur le mot-clé 'statuts'
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Repond aux questions de choix d'un statut de société (individuelle ou avec des associés) ou d'une association loi 1901. Détaille les formalités de création, leur fonctionnement, leur fiscalité, leur statut et fournit un carnet d' adresses utiles.![]()
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Présentation des dispositifs législatifs et règlementaires en fonction de la réalisation d'activités économiques ou commerciales de l'association suivie d'une analyse des conséquences juridiques attachées à la réalisation de ce type d'activité.![]()
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Henri Busnel, Auteur ; PÉNICHE, LA, Auteur | Voiron (Isère) : Territorial | Les guides pratiques d'Associations mode d'emploi | 2004La loi 1901 énonce peu d'interdits et laisse les associations libres d'organiser leur fonctionnement. Ce sont les statuts qui font foi. Or les associations se contentent souvent d'adopter des statuts types qui conduisent à une organisation figée[...]![]()
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Henri Busnel, Auteur ; PÉNICHE, LA, Auteur | Voiron (Isère) : Territorial | Les guides pratiques d'Associations mode d'emploi | 2000La loi 1901 énonce peu d'interdits et laisse les associations libres d'organiser leur fonctionnement. Ce sont les statuts qui font foi. Or les associations se contentent souvent de recopier des statuts types croyant que ceux-ci ont une valeur lé[...]![]()
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L'Université a connu des transformations profondes et la repartition des classes sociales et culturelles y accédant s'est considérablement élargie. Ce processus de démocratisation témoigne d'une capacité de changement de l'institution. Toutefois[...]![]()
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Pour aider les dirigeants et les membres d'associations à but non lucratif à connaître leurs obligations fiscales et sociales pour être en règle avec l'administration et pour pouvoir mener leur mission à bien.![]()
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Béatrice Thomas-Tual, Metteur en scène, réalisateur ; CENTRE DE RECHERCHE ADMINISTRATIVE, Éditeur scientifique | Paris : L'Harmattan | 2005Ce colloque a précédé l'adoption du nouveau statut des militaires en mars 2005. Il a contribué à la réflexion sur le projet de loi portant réforme du statut général des militaires, dont l'ancien statut datait de 1972.![]()
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COMITE NATIONAL OLYMPIQUE ET SPORTIF FRANCAIS, Auteur | Paris : L'Harmattan | Espaces et temps du sport, ISSN 1255-2429 | 2002Réflexion sur les nouvelles missions associatives du monde sportif. Aborde : le cadre réglementaire des associations sportives, la violence dans le sport.![]()
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Contient les statuts juridiques de la Commission de Venise créée en 1990 et élargie en 2002, qui oeuvre dans le domaine constitutionnel, le droit électoral ou les transitions démocratiques.