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426 recherche sur le mot-clé 'statut juridique'
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Présente la réglementation des personnels de la fonction publique territoriale qui appartiennent à des cadres d'emploi régis par un statut particulier. Ces textes portent sur la rémunération, les indemnités, ainsi que les conditions d'accès à ce[...]![]()
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Fabrice François, Auteur ; Isabelle Maigret, Auteur ; Ambroise Marlange, Auteur | Paris : Delmas | Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires, ISSN 0750-3431 | 2003Apporte une vision globale de la fonction de dirigeant d'entreprise : accès à la fonction de dirigeant, statut social et fiscal, conséquences patrimoniales, opérations patrimoniales entre le dirigeant et la société, conditions d'exercice de la f[...]![]()
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Etudie le statut des dirigeants de droit ou de fait des sociétés commerciales en examinant les aspects juridiques, sociaux et fiscaux : mandat et contrat de travail, protection sociale, régime fiscal des rémunérations, statut des dirigeants de s[...]![]()
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Hubert Flichy, Auteur | Paris : Delmas | Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires, ISSN 0750-3431 | 2003Présente les droits et les obligations des représentants de commerce, les spécificités de leur statut, ainsi que les régimes social et fiscal s'appliquant à eux.![]()
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Le gérant d'une SARL est une personne physique : est-il un salarié ou un employeur ? De cette interrogation vient la diversité de cet ouvrage. La liberté du dirigeant a ses contreparties. Mais le souci du législateur est d'améliorer le régime so[...]![]()
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Nathalie Lelièvre, Auteur | Paris : Heures de France | Droit sanitaire et social, ISSN 1765-5951 | 2004Analyse le droit de la personne âgée à une qualité des soins, d'une part par l'évalution et la prévention de ses besoins, d'autre part par l'adaptation du système de soins à la spécificité de sa prise en charge. La seconde partie est consacrée a[...]![]()
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Passe en revue tous les éléments du statut juridique des VRP et des agents commerciaux, ainsi que leurs contrats, leurs rémunérations. Aborde aussi la retraite, la prévoyance complémentaire et la fiscalité qui concernent le commercial.![]()
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Identifie les axes principaux du droit des autochtones au Canada, pays pionnier en la matière. Présente les justifications avancées pour le traitement juridique différent des autochtones, donne un panorama historique du traitement juridique de l[...]![]()
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Jean-Jacques Lemouland, Metteur en scène, réalisateur ; UNIVERSITÉ DE PAU ET DES PAYS DE L'ADOUR, Éditeur scientifique | Paris : Litec | Carré droit | 2004Fait le point sur les règles tant internes qu'internationales, qui régissent le statut et les droits de l'enfant que ce soit en matière d'autorité parentale, de statut pénal, de santé ou d'adoption.![]()
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Jean Hauser, Metteur en scène, réalisateur ; Jean-Louis Renchon, Metteur en scène, réalisateur ; UNIVERSITÉ CATHOLIQUE DE LOUVAIN, Éditeur scientifique ; UNIVERSITÉ MONTESQUIEU-BORDEAUX 4, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | 2005Montre comment les droits belge et français régissent les mariages et les unions libres, particulièrement leur évolution face à une distinction radicale entre les couples mariés ou non mariés, au distinguo entre les couples hétérosexuels ou homo[...]