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15 recherche sur le mot-clé 'sociétés par actions simplifiées'
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Permet aux dirigeants et aux professionnels d'opter pour les solutions les mieux adaptées à l'entreprise et de choisir entre les pleins pouvoirs attribués au président ou au contraire des pouvoirs limités, des droits minimaux ou majoritaires acc[...]![]()
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Examine et permet de maîtriser la portée des diverses clauses statutaires propres aux sociétés par actions simplifiées et aux sociétés par actions simplifiées unipersonnelles. Indique les modalités de constitution, le mode de direction et de con[...]![]()
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Examine et permet de maîtriser la portée des diverses clauses statutaires propres aux sociétés par actions simplifiée et aux sociétés par actions simplifiées unipersonnelles. Indique les modalités de constitution, le mode de direction et de cont[...]![]()
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Guide donnant tous les éléments au créateur d'entreprise pour qu'il puisse comparer la forme juridique de la société anonyme simplifiée avec celles de la SA, la SARL, la SNC et choisir celle qui est la plus appropriée à son projet. Guide ensuite[...]![]()
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Nouvelle forme sociale créée par la loi du 3 janvier 1994, la société par actions simplifiée (SAS) marque le renouveau de la liberté contractuelle en droit des sociétés. Elle offre les caractéristiques permettant de conforter aussi bien les pact[...]![]()
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Frédéric Masquelier, Auteur ; Nicolas Simon de Kergunic, Auteur | Paris : Delmas | Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires, ISSN 0750-3431 | 2005Décrit et analyse cette nouvelle forme de société : création, fonctionnement, responsabilité des associés... Compare les opportunités offertes par le statut de SAS et les modalités de transformation des sociétés existantes SARL, SA, EURL... Pren[...]![]()
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Étude tenant compte des derniers développements légaux et jurisprudentiels concernant la SAS. Contient des formules de statuts et d'actes afin de permettre aux entrepreneurs de tirer le meilleur parti de cette forme d'entreprise. Ouvrage complém[...]![]()
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REVUE FIDUCIAIRE, Auteur | Paris : La Villeguérin | La Villeguérin-La Revue fiduciaire, ISSN 0151-3516 | 1997Cet ouvrage présente la société anonyme, société fortement structurée, avec un réseau très dense de contraintes, d'échéances à respecter et de formalités à accomplir. Il analyse ensuite les options pratiques offertes par la société par actions s[...]![]()
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Frédéric Masquelier, Auteur ; Nicolas Simon de Kergunic, Auteur | Paris : Delmas | Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires, ISSN 0750-3431 | 2002Description et analyse de cette nouvelle forme de société : création, fonctionnement, responsabilité des associés... Présentation comparative des opportunités offertes par le SAS et des modalités de transformation des sociétés existantes SARL, S[...]![]()
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Frédéric Masquelier, Auteur ; Nicolas Simon de Kergunic, Auteur | Paris : Delmas | Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires, ISSN 0750-3431 | 2001Description et analyse de cette nouvelle forme de société : création, fonctionnement, responsabilité des associés... Présentation comparative des opportunités offertes par le SAS et des modalités de transformation des sociétés existantes SARL, S[...]