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9 recherche sur le mot-clé 'sociétés d'économie mixte'
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Les sociétés d'économie mixte locales (SEML), instrument au service des collectivités locales sont à la fois soumises au droit des sociétés anonymes et au droit public. Ce code recense l'ensemble des textes législatifs et réglementaires qui leur[...]texte imprimé
Paris : Moniteur 2006Présentation de l'exhaustivité de l'actualité sous la forme de références, la seconde partie étant consacrée au dossier, qui analyse un thème phare de la commande publique. La troisième partie met l'accent sur la passation, l'exécution et le con[...]texte imprimé
Ce dossier explique le régime juridique des sociétés d'économie mixte locales (SEML) et étudie les rapports qu'elles entretiennent avec les collectivités. Il expose également les moyens de prévention des risques pour les élus administrateurs et [...]texte imprimé
Les modifications de l'environnement juridique, la demande d'une transparence accrue exigée par les citoyens et le législateur, les crises financières et les besoins d'une gestion plus rigoureuse ont mis les sociétés d'économie mixte sur le deva[...]texte imprimé
Stéphane Guérard, Metteur en scène, réalisateur ; GROUPEMENT DE RECHERCHES SUR L'ADMINISTRATION LOCALE EN EUROPE, Éditeur scientifique | Paris : L'Harmattan | 2006Présentation et définition du concept d'économie mixte. Les contributions réunies permettent de comprendre ce que sont les sociétés d'économie mixte juridiquement et institutionnellement et quel rôle elles peuvent jouer dans la décentralisation.texte imprimé
Les sociétés d'économie mixte locales, au nombre de 1.400, deviennent un outil de premier ordre au service du développement local. Cet ouvrage, qui intègre l'essentiel de la jurisprudence administrative et le contenu du projet de loi de clarific[...]texte imprimé
Un ouvrage comportant en outre un formulaire très complet.texte imprimé
Urbain Ngampio-Obélé-Bélé, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Collectivités locales | 1998En trois parties : l'application intégrale du droit des sociétés aux SEML (sociétés d'économie mixte locales); les limites à l'application du droit des sociétés aux SEML; l'échec relatif de la loi de 1983 quant à l'application du droit des soci[...]texte imprimé
Depuis la loi du 2 janvier 2002, on assiste à un intérêt redoublé des collectivités locales pour les projets de création de sociétés d'économie mixte (SEM). L'ouvrage présente de nombreux enseignements juridiques et pratiques pour aider à la réa[...]