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16 recherche sur le mot-clé 'servitudes'
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Bernard Le Court, Auteur | Paris : Delmas | Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires, ISSN 0750-3431 | 2006Un exposé de l'ensemble des servitudes de droit privé ainsi que des servitudes administratives les plus courantes concernant les eaux courantes et pluviales, les immeubles et terrains, ainsi que les relations de voisinage. Aborde la question du [...]texte imprimé
Bernard Le Court, Auteur | Paris : Delmas | Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires, ISSN 0750-3431 | 2004Un exposé de l'ensemble des servitudes de droit privé ainsi que des servitudes administratives les plus courantes concernant les eaux courantes et pluviales, immeubles et terrains et relations de voisinage. Aborde le réglement des conflits. Ave[...]texte imprimé
Un exposé de l'ensemble des servitudes de droit privé ainsi que des servitudes administratives les plus courantes qui posent de multiples problèmes dans les relations quotidiennes de voisinage.texte imprimé
Lucie Guchet, Auteur ; Suzanne Lannerée, Auteur | Héricy (Seine-et-Marne) : Puits fleuri | Le Conseiller juridique pour tous, ISSN 0414-6492 | 2006Expose les grandes règles qui régissent les servitudes (obligations imposées au propriétaire d'un bien immeuble), la mitoyenneté, le bornage et le droit de clôture. Avec des extraits du code civil.texte imprimé
Un exposé de l'ensemble des servitudes de droit privé ainsi que des servitudes administratives les plus courantes qui posent de multiples problèmes dans les relations quotidiennes de voisinage.texte imprimé
Un exposé de l'ensemble des servitudes de droit privé ainsi que des servitudes administratives les plus courantes qui posent de multiples problèmes dans les relations quotidiennes de voisinage.texte imprimé
Sylvie Dibos-Lacroux, Auteur ; Emmanuelle Vallas-Lenerz, Auteur | Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine) : Prat | Les guides pratiques pour tous, ISSN 1272-4955 | 2007Présente les limites au droit de propriété (servitudes privées et publiques, apparentes et non apparentes, continues ou discontinues) qui pèsent sur un terrain et dont le propriétaire ne peut s'exonérer. Explique les règles relatives à la mitoye[...]texte imprimé
Sylvie Dibos-Lacroux, Auteur ; Emmanuelle Vallas-Lenerz, Auteur | Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine) : Prat | Les guides pratiques pour tous, ISSN 1272-4955 | 2006Présente les limites au droit de propriété (servitudes privées et publiques, apparentes et non apparentes, continues ou discontinues) qui pèsent sur un terrain et dont le propriétaire ne peut s'exonérer. Explique les règles relatives à la mitoye[...]texte imprimé
Le tissu des servitudes s'étend chaque jour dans les domaines les plus divers. Avoir un regard clair sur ce qui a été élaboré chaque jour dans les Régions est le but de livre.texte imprimé
Synthèse de textes et de jurisprudence concernant les servitudes de droit privé pour éviter les situations conflictuelles et les procès, pour des litiges tels que : la mitoyenneté, les droits de passage, le bornage...