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18 recherche sur le mot-clé 'services des eaux'
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CENTRE D'ÉTUDES SUR LES RÉSEAUX, LES TRANSPORTS, L'URBANISME ET LES CONSTRUCTIONS PUBLIQUES, Auteur | Lyon : CERTU | Environnement | 2005Rapelle l'intérêt de l'assainissement non collectif et les conditions de son choix, présente les caractéristiques de ce nouveau service public et les démarches préalables à sa mise en place et recense les principaux textes applicables à ce domaine.texte imprimé
Basé sur l'expérience acquise par un syndicat de communes, ce dossier mis à jour des derniers textes en vigueur présente l'ensemble des éléments techniques, administratifs et financiers indispensables à la mise en place d'un service public d'ass[...]texte imprimé
FRANCE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 2001Recueil de textes officiels, à jour en mars 2001.texte imprimé
Etudie le cadre institutionnel et réglementaire des services publics d'eau potable puis leur cadre budgétaire ainsi que le prix de l'eau et de l'assainissement.texte imprimé
Ce rapport particulier reprend les principaux constats de la Cour des comptes formulés en 1997. Ses remarques d'aujourd'hui portent sur le prix de l'eau, sa formation et la structure des coûts, la maîtrise des services d'eau et d'assainissement,[...]texte imprimé
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Expose l'ensemble des règles à connaître par les responsables locaux pour assurer une gestion optimale des services d'eau et d'assainissement dont la réglementation est abondante et hétérogène. Analyse les obligations qui s'imposent aux collecti[...]texte imprimé
Examine les facteurs qui confortent le risque d'une accessibilité à l'eau potable différente selon les revenus, devant la cession de sa gestion publique à des entreprises privées. L'eau, bien indispensable à la vie et à la santé publique, peut-e[...]texte imprimé
Bruno Paulet, Auteur ; Michel Savrot, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 2004Ce dossier présente tous les éléments relatifs à la mise en application de l'instruction budgétaire et comptable M 49, applicable aux services de distribution d'eau potable et de gestion des réseaux d'assainissement, depuis le 1er janvier 2003.texte imprimé
FRANCE, Auteur ; Yves Tavernier, Secrétaire | [S. l.] : Assemblée nationale | Les documents d'information, ISSN 1240-831X | 2001Analyse les différentes composantes du prix de l'eau, le fonctionnement du marché ; émet de propositions pour réduire le prix de l'eau, développer un marché plus concurrentiel, renforcer l'information des usagers.