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20 recherche sur le mot-clé 'services de l'électricité'
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Paris : Victoires 2003A partir de 1980, la privatisation devient l'un des programmes politiques les plus en vogue, prenant à contre-pied la grande vague de nationalisations de l'après Seconde Guerre mondiale. Ce volume réunit dix contributions des meilleurs spécialis[...]![]()
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Organisation de coopération et de développement économiques, Auteur ; Paul Waide, Secrétaire ; Satoshi Tanishima, Secrétaire | Paris : OCDE | Energy efficiency policy profiles | 2006Constatant le gaspillage d'énergie induit par l'utilisation des lampes incandescentes standards et les difficultés générées en terme de production d'électricité et de pollution au CO2, l'OCDE établit ici un guide des procédures de transformation[...]![]()
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Rappelle le nouveau cadre juridique du marché de l'électricité (droit européen, droit interne) et les compétences des communes concourant au service public de l'électricité. Aborde les questions liées aux contrats de fourniture d'énergie, d'accè[...]![]()
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Recensement commenté de l'ensemble des textes du droit français de l'électricité. A jour des textes parus jusqu'en juin 2003.![]()
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Alain Bensoussan, Metteur en scène, réalisateur ; Sylvain Martin, Metteur en scène, réalisateur ; Isabelle Pottier, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Hermès science publications | 2001La déréglementation du secteur de l'électricité en France organisée par la loi du 10/02/2000 a été votée pour transposer dans notre pays les règles communes aux quinze États membres. Cet ouvrage présente les grandes lignes du nouveau paysage éle[...]![]()
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Paris : Eska 2004Dossier, suite à la 2e directive européenne sur l'électricité, sur l'ouverture du marché des ménages à la concurrence en juillet 2007. Notamment : L'arrivée de la concurrence dans les foyers français (F. Pallez, F. Pavé) ; Un siècle d'interventi[...]![]()
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FÉDÉRATION NATIONALE DES COLLECTIVITÉS CONCÉDANTES ET RÉGIES, Éditeur scientifique | Paris : Impr. nationale | Service public et pouvoir local, ISSN 1284-7364 | 2001Le service public de l'énergie évolue du fait de l'ouverture à la concurrence de l'activité de fourniture. Cela engendre un bouleversement de la situation de monopole des opérateurs de l'Électricité et du Gaz en France. C'est un plaidoyer pour u[...]![]()
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Au plus tard en 2005, EDF devrait être privatisé et selon l'auteur, hausses de prix, détérioration de la qualité de service et risques de coupures pourraient être demain le lot des consommateurs. En dehors de l'Europe, de nombreux exemples montr[...]![]()
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Arnaud Le Gall, Auteur | Paris : Moniteur | Les guides juridiques de la Gazette, ISSN 1763-2625 | 2004Analyse la fin du monopole du marché de l'électricité en France. Montre que cette ouverture du marché à la concurrence a des incidences sur les collectivités locales en tant que producteurs. L'ouvrage analyse l'évolution du cadre juridique des c[...]![]()
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Christophe Lemaire, Auteur ; UNIVERSITÉ DE DROIT, DÉCONOMIE ET DES SCIENCES, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Institut de droit des affaires, ISSN 1638-914X | 2003S'intéresse aux conséquences juridiques et économiques des grandes directives communautaires de 1996 et 1998 sur le marché intérieur français de l'électricité et du gaz. Ces conséquences touchent l'organisation du marché et son fonctionnement av[...]