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6 recherche sur le mot-clé 'sanctions (droit)'
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La clause réputée non écrite est une expression très fréquente dans le secteur du droit. Les textes la consacrent, dans des domaines aussi divers que le droit de la copropriété, des sociétés, des assurances, des baux ou de la consommation.![]()
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Met en parallèle l'ancien droit pénal suisse et les nouvelles dispositions votées par le Parlement le 13 décembre 2002 qui privilégient les peines pécuniaires et le travail d'intérêt général pour ne recourir à l'enfermement qu'en dernier ressort[...]![]()
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Compare les sanctions de l'inexécution des contrats en droit français, anglais et américains (common law). Une approche mettant en exergue deux principes différents et éminemment idéologiques : la force obligatoire du contrat et l'efficacité du [...]![]()
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Etudie le rôle de l'exécutif dans les procédures répressives. Adopte une méthode transversale en mettant en relation la répression administrative avec la procédure pénale. Identifie d'abord l'étendue et les caractères de l'action de l'exécutif e[...]![]()
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Florence Thibault, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Institut de droit des affaires, ISSN 1638-914X | 2001Dans la lignée des travaux de Berthold Goldman et de Christian Bolze, cette thèse s'attache à distinguer entre les sanctions punitives, les amendes, et les sanctions correctives et pédagogiques, les injonctions, les publications. Le deuxième poi[...]![]()
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Etudie la place de la sanction en droit européen selon diverses approches (économique avec l'institutionnalisation des amendes en droit de la concurrence, fonctionnelle avec la réalisation du marché intérieur, utilitaire avec la protection des i[...]