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11 recherche sur le mot-clé 'saisie'
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Suite à la réforme des procédures civiles d'exécution (loi du 9 juillet 1991 et décret d'application du 31 juillet 1992), décrit successivement la saisie des comptes bancaires, celle des valeurs mobilières et celle des biens placés dans un coffr[...]![]()
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Jacques Brissaud, Auteur | Paris : PUF | Faculté de droit et des sciences économiques de Paris | 1972![]()
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Marc Sénéchal, Auteur | Paris : Litec | Bibliothèque de droit de l'entreprise, ISSN 0150-7451 | 2002![]()
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Les différentes possibilités d'arrêter les effets d'une saisie, d'une opposition, d'une hypothèque.![]()
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Traite de la saisie-attribution, de la saisie-vente, ainsi que de la saisie conservatoire et de la saisie des rémunérations. Les nouvelles attributions du procureur de la République et l'aide qu'il peut apporter aux hommes de loi dans la localis[...]![]()
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Traite de la saisie-attribution, de la saisie-vente, ainsi que de la saisie conservatoire et de la saisie des rémunérations. Les nouvelles attributions du procureur de la République et l'aide qu'il peut apporter aux hommes de loi dans la localis[...]![]()
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Recense environ 1200 décisions publiées ou inédites et les assortit de commentaires critiques et de références à la doctrine récente.![]()
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Expose de façon synthétique les principes généraux des saisies mobilières (mesures d'exécution forcées ou conservatoires) applicables aux relations entre débiteurs et créanciers.