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5 recherche sur le mot-clé 'sécurité juridique'
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INSTITUT D'ÉTUDES SUR LA JUSTICE, Éditeur scientifique ; FÉDÉRATION DES ENTREPRISES DE BELGIQUE, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | Cahiers de l'Institut d'études sur la justice | 2003Réunit des contributions sur la sécurité juridique en matière fiscale. Celle-ci est avant tout une exigence de clarté des normes de droit pour ne pas tromper la confiance légitime du citoyen par des textes de loi imprécis.![]()
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Anne-Laure Valembois, Auteur | Paris : LGDJ | Bibliothèque constitutionnelle et de science politique, ISSN 0523-4948 | 2005Après avoir exposé les fondements de la constitutionnalisation de l'exigence de sécurité juridique, l'auteure en analyse le processus en France en examinant notamment ses manifestations dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel. Prix de t[...]![]()
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Manuel technique sur la maîtrise d'ouvrage publique et le partenariat public-privé. Ce volume sur les modalités d'exécution présente les documents constitutifs d'un marché, les prix dans les marchés, la durée des marchés, les ordres de service, [...]![]()
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Alexis Mourre, Metteur en scène, réalisateur ; CHAMBRE DE COMMERCE INTERNATIONALE, Éditeur scientifique ; ASSOCIATION FRANÇAISE DES JURISTES D'ENTREPRISE, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | FEDUCI, Fondation pour l'étude du droit et des usages du commerce international | 2004Propose une réflexion sur la protection des droits des entreprises et sur le rôle du juge face au renforcement des pouvoirs d'enquête de la Commission européenne en matière de droit communautaire de la concurrence. Etudie le nouveau droit commun[...]![]()
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Les tiers qui traitent avec les associations doivent effectuer de nombreuses et difficiles vérifications (détermination des instances sociales, identification du représentant, vérification de la régularité de sa nomination et de l'étendue de ses[...]