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12 recherche sur le mot-clé 'revenus de l'Etat'
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A partir d'une analyse de l'impact de quatre institutions impliquées dans le processus budgétaire : les cadres de dépenses à moyen terme, les règles de discipline budgétaire, le rôle du ministre des Finances, l'examen des programmes, l'ouvrage é[...]texte imprimé
Présente les articles de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances qui abrogent et remplacent les dispositions de l'ordonnance du 2 janvier 1959 régissant le contenu, la procédure d'adoption et les conditions d'exécution du[...]texte imprimé
Organisation de coopération et de développement économiques, Auteur | Paris : OCDE | Statistics = Statistiques, ISSN 0250-4278 | 2001Présente un cadre conceptuel dont le but est de définir les recettes publiques devant être assimilées à des impôts et de classifier les différentes catégories d'impôts ; propose un ensemble de statistiques fiscales détaillées et comparables au n[...]texte imprimé
Organisation de coopération et de développement économiques, Auteur | Paris : OCDE | Statistics = Statistiques, ISSN 0250-4278 | 2002Présente un cadre conceptuel dont le but est de définir les recettes publiques devant être assimilées à des impôts et de classifier les différentes catégories d'impôts ; propose un ensemble de statistiques fiscales détaillées et comparables au n[...]texte imprimé
Organisation de coopération et de développement économiques, Auteur | Paris : OCDE | Statistics = Statistiques, ISSN 0250-4278 | 2003S'emploie à définir les recettes publiques devant être assimilées à des impôts et à classifier les différentes catégories d'impôts. Propose un ensemble de statistiques fiscales détaillées et comparables pour tous les pays de l'OCDE depuis 1965. [...]texte imprimé
Organisation de coopération et de développement économiques, Auteur | Paris : OCDE | OECD statistics | 1998Présente des données permettant d'effectuer des comparaisons internationales sur les niveaux d'imposition et la structure de la fiscalité dans les différents pays de l'OCDE. Les études spéciales traitent des pouvoirs fiscaux des administrations [...]texte imprimé
Organisation de coopération et de développement économiques, Auteur | Paris : OCDE | OECD statistics | 1999Présente des données permettant d'effectuer des comparaisons internationales sur les niveaux d'imposition et la structure de la fiscalité dans les différents pays de l'OCDE. Les études spéciales traitent des pouvoirs fiscaux des administrations [...]texte imprimé
Organisation de coopération et de développement économiques, Auteur | Paris : OCDE | Statistics = Statistiques, ISSN 0250-4278 | 2004Présente des données permettant d'effectuer des comparaisons internationales sur les niveaux d'imposition et la structure de la fiscalité dans les différents pays membres de l'OCDE. Les impôts perçus dans chaque pays sont présentés sous une form[...]texte imprimé
Présente des données permettant d'effectuer des comparaisons internationales sur les niveaux d'imposition et la structure de la fiscalité dans les différents pays membres de l'OCDE. Les impôts perçus dans chaque pays sont présentés sous une form[...]texte imprimé
Organisation de coopération et de développement économiques, Auteur | Paris : OCDE | Statistics = Statistiques, ISSN 0250-4278 | 2006Données sur les recettes des administrations publiques et le produit de la fiscalité, destinées à fournir un cadre conceptuel permettant la définition des recettes publiques devant être assimilées à des impôts et la classification des différente[...]