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6 recherche sur le mot-clé 'responsabilité pour dommages à l'environnement'
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Synthèse des dispositions du droit international à propos des effets sur l'environnement de la production, l'utilisation et la destruction des armes de guerre, nucléaires, chimiques ou bactériologiques. Etudie leur évolution par rapport à l'émer[...]texte imprimé
Litiges de masse : des class actions aux solutions suisses dans les cas de pollutions et de toxiques
Isabelle Romy, Auteur | Fribourg (Suisse) : Ed. universitaires Fribourg | Travaux de la Faculté de droit de l'Université de Fribourg, ISSN 1420-3588 | 1997Propose un modèle pour le droit suisse qui tende à la liquidation efficace et équitable des litiges de masse, en s'inspirant des expériences et des procédures développées en la matière en droit des Etats-Unis.texte imprimé
Traite de l'application du principe pollueur-payeur dans l'Union européenne. Examine dans quelles mesures et sous quelles conditions peut être réalisé l'objectif du projet de directive communautaire instituant la responsabilité pour dommages à l[...]texte imprimé
Permet de répondre aux interrogations des industriels, des collectivités, des services déconcentrés de l'Etat, des particuliers et associations sur la conduite de leurs projets en matière d'environnement, notamment sur l'implantation et le fonct[...]texte imprimé
Paris : OCDE 2001Donne un aperçu général de la production de déchets, explique le principe de Responsabilité Élargie du Producteur (REP), expose les politiques relatives à la REP, donne des cas concrets de mise en oeuvre de mesures efficaces.texte imprimé
Roselyne Nérac-Croisier, Metteur en scène, réalisateur | Paris : L'Harmattan | Sciences criminelles | 2006Face à la multiplication des catastrophes écologiques et de leurs conséquences ces trente dernières années, la réglementation environnementale internationale s'accroît toujours plus mais la complexité des textes, l'antagonisme entre protection d[...]