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5 recherche sur le mot-clé 'responsabilité pour accidents scolaires'
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Frédérique Thomas-Bion, Auteur ; Jean-Daniel Roque, Auteur | Paris : Berger-Levrault | Les indispensables | 2004De plus en plus, la question de la responsabilité des acteurs scolaires est posée autour des accidents affectant les élèves en classe. Analyse 200 accidents scolaires. Pour chaque cas, est présenté le régime juridique qui lui est rattaché et la [...]![]()
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Tout accident corporel engage la responsabilité de l'enseignant d'EPS tant sur le plan professionnel que juridique. Ce recueil de jurisprudence comporte l'analyse juridique de 148 affaires dans lesquelles la responsabilité du professeur d'EPS a [...]![]()
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Frédérique Bion-Thomas, Auteur | Voiron (Isère) : Presses universitaires du sport | Les dossiers thématiques des Presses universitaires du sport, ISSN 1631-9397 | 2004Présente les règles juridiques applicables aux enseignants dans les établissements scolaires, mais aussi les régimes de responsabilités applicables quand les activités physiques et sportives sont organisées au sein des collectivités, en examinan[...]![]()
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SYNDICAT NATIONAL UNITAIRE DES INSTITUTEURS, DES PROFESSEURS D'ÉCOLE ET DES PROFESSEURS D'ENSEIGNEMENT GÉNÉRAL DE COLLÈGE, Auteur | Paris : La Découverte | Ecole et société, ISSN 1284-7623 | 2002Dans quelle mesure les instituteurs sont-ils responsables de la sécurité de leurs élèves ? Que dit la loi ? Peut-on ignorer le droit des victimes à obtenir réparation ? Rédigé par le SNUIPP, premier syndicat des écoles, cet ouvrage définit clair[...]![]()
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Analyse de l'appréciation que portent les tribunaux en fonction des circonstances d'un accident survenu dans le cadre du cours d'EPS. Etude des régimes de responsabilité applicables et des décisions de justice prises qui constituent une jurispr[...]