GEOTRUST SSL CERTIFICATE
Résultat de la recherche
6 recherche sur le mot-clé 'responsabilité pour accidents de la route'
Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche Générer le flux rss de la recherche
Partager le résultat de cette recherche
texte imprimé
Répond aux questions que chacun peut se poser après un accident. A qui s'adresser pour faire valoir ses droits ? Comment connaître la vérité sur les causes réelles de l'accident ? Comment obtenir son indemnisation? Peut-on contester les expertises ?texte imprimé
Donne un aperçu des diverses questions de droit que posent les accidents de la circulation et des réponses que leur apportent doctrine et droit positif.texte imprimé
S'attache à distinguer accidents de travail et accidents de trajets, et à faire émerger les responsabilités en cas de litige. S'appuie sur les textes et la jurisprudence commentée, propose de nombreux exemples.texte imprimé
Eric Haumont, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Seconde | Droits en poche, ISSN 1272-2979 | 1996Présente en 14 chapitres les droits et les obligations des automobilistes : achat-vente d'une voiture, assurance auto, carte grise, contrôle technique, fourrière, infractions au code de la route, permis de conduire, réparations, vignette...texte imprimé
Première analyse des dispositions pertinentes de la loi du 30 mars 1994. Depuis le 1er janvier 1995, l'implication du véhicule dans un accident de la circulation suffit à faire naître automatiquement le droit à indemnisation de certaines catégor[...]texte imprimé
Etudie le droit de l'assurance automobile au Congo à la lumière du droit comparé, notamment belge, en se fondant sur des données légales, jurisprudentielles, doctrinales, statistiques et pratiques d'enquête.