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47 recherche sur le mot-clé 'responsabilité pénale'
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La France est-elle entrée dans l'ère de la société contentieuse, de la pénalisation de la vie publique. Doit-on rapprocher la question de la mise en cause du chef de l'Etat, de l'inculpation de hauts fonctionnaires ou d'élus locaux ? Dans une pe[...]texte imprimé
Alain Levy, Auteur ; Jean-Dominique Bloch, Auteur ; Stéphane Bloch, Auteur | Paris : Litec | Guides pratiques de l'administration territoriale, ISSN 0249-6933 | 1995L'introduction dans le nouveau code pénal du principe de la responsabilité pénale des personnes morales, donc celle des collectivités publiques et de leurs établissements rend aujourd'hui possible la mise en cause des collectivités pour des incr[...]texte imprimé
Analyse les fondements et la mise en oeuvre des immunités attachées à la fonction politique puis étudie les évolutions qui ont amené la réduction, voire l'abolition de ce que beaucoup percevaient comme des privilèges devant la justice pénale. Po[...]texte imprimé
Tente un bilan de deux années d'application de la réforme relative à la responsabilité pénale des personnes morales, sous l'éclairage de la pratique : pratique de l'instance illustrée et enrichie par la pratique de la personne morale entendue ic[...]texte imprimé
La multiplicité des "affaires", l'aggravation des sanctions, notamment lors de la réforme du code pénal, et la création d'une responsabilité pénale spécifique aux personnes morales, ont fait apparaître la nécessité de synthétiser les risques pé[...]texte imprimé
FRANCE, Auteur ; Jean Massot, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Documentation française | 2000La pénalisation de la vie publique, en particulier dans le cas d'infractions non intentionnelles, provoque un malaise qui risque d'entraîner une fuite des décideurs publics devant la prise de responsabilité. Or, il suffit parfois d'une modificat[...]texte imprimé
Françoise Digneffe, Metteur en scène, réalisateur ; Thierry Moreau, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Larcier | Perspectives criminologiques | 2006Le système pénal évolue, et l'objectif de ces réformes consiste à responsabiliser les auteurs de délits : réinterrogations sur la responsabilité pénale des personnes souffrant de troubles mentaux, remise en question du système de protection des [...]texte imprimé
Permet d'avoir une vision complète sur la problématique de la responsabilité pénale et sur les réponses des juridictions pénales. Présente la réforme et les nouvelles conditions de la responsabilité pénale et de nombreuses décisions de jurisprud[...]texte imprimé
Françoise Roggen, Auteur ; Christian De Valkeneer, Auteur ; Emmanuel Roger France, Auteur ; UNIVERSITÉ LIBRE DE BRUXELLES, Éditeur scientifique ; ORDRE DES AVOCATS À LA COUR D'APPEL DE BRUXELLES, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | UB3 | 2005Contient les rapports écrits des orateurs de la conférence du 14 mars 2005 concernant des aspects d'actualité de droit pénal. Les 3 intervenants abordent successivement la responsabilité des personnes morales à la suite de la loi du 4 mai 1999, [...]texte imprimé
Julia Pouyanne, Auteur ; UNIVERSITÉ DE DROIT, D'ÉCONOMIE ET DES SCIENCES, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | 2003Détermine les spécificités de l'auteur moral d'une infraction afin de connaître le ou les responsables véritables d'un délit.