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6 recherche sur le mot-clé 'responsabilité ministérielle'
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Philippe Ségur, Metteur en scène, réalisateur | Paris : L'Harmattan | Logiques juridiques, ISSN 1159-375X | 2001Par le biais d'une immersion progressive (des définitions à la discussion des textes juridiques), engage une réflexion sur l'absence de véritable responsabilité des gouvernants et propose des solutions.![]()
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Raphaël Draï, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Libr. de l'Université d'Aix-en-Provence | 2001Questions abordées : Démocratie, biocratie et sexualité ; Démocratie, inconscient et imaginaire ; État de droit et libertés publiques ; Relations internationales, globalisation et droits de l'homme ; Pourquoi la construction européenne ?![]()
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ASSOCIATION FRANCAISE POUR L'HISTOIRE DE LA JUSTICE, Éditeur scientifique | Arles (Bouches-du-Rhône) : Actes Sud | 1997Une série de réflexions et de références historiques allant de l'Ancien Régime à la Libération. Contributions signées par A. Bancaud, F. Choisel, J.-J. Clère, J. Garrigues, L. Gondre, B. Kriegel, P. Lauvaux, A. Lebigre, R. Martinage, P.-F. Pinau[...]![]()
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Olivier Beaud, Metteur en scène, réalisateur ; Jean-Michel Blanquer, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Descartes & Cie | Droit | 1999La responsabilité des gouvernants est le problème central de notre vie politique. Hier, dans le cadre de la logique classique de la démocratie parlementaire, les gouvernants répondaient politiquement de leurs actes en démissionnant. Mais aujourd[...]![]()
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Etudie deux formes de responsabilité du gouvernement en Grèce, la responsabilité pénale et la responsabilité politique (vote de confiance et motion de censure). Indique les liens entre les deux et leur interdépendance. Montre les limites du cont[...]![]()
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Christian Bidégaray, Auteur ; Claude Emeri, Auteur | Paris : Dalloz | Connaissance du droit, ISSN 1158-9515 | 1998L'histoire de l'invention de la responsabilité politique et les contradictions de la responsabilité politique auxquelles les polyarchies contemporaines sont confrontées.