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15 recherche sur le mot-clé 'responsabilité du fait des produits'
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Jean-Sébastien Borghetti, Auteur | Paris : LGDJ | Bibliothèque de droit privé, ISSN 0520-0261 | 2004Rend compte des évolutions du droit en matière de responsabilité du fait des produits défectueux avant et après la directive communautaire du 25 juillet 1985 visant à harmoniser et améliorer la protection des consommateurs. Etudie la products li[...]texte imprimé
Isabelle Durand-Zaleski, Metteur en scène, réalisateur ; Marie-Danièle Campion, Metteur en scène, réalisateur ; INSTITUT D'éTUDES DES POLITIQUES DE SANTÉ, Éditeur scientifique | Paris : Flammarion médecine-sciences | Les dossiers de l'Institut d'études des politiques de santé, ISSN 1275-7039 | 2005Réunit des contributions issues d'une journée d'études organisée par l'IEPS autour du rôle et du poids des experts dans toute décision publique, administrative ou judiciaire dans le domaine de la santé : importance, omniprésence, responsabilité [...]texte imprimé
Paul Coëffard, Auteur | Paris : LGDJ | Collection de la Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers | 2005Etudie la contamination puis l'absorption de la garantie des vices cachés par la responsabilité contractuelle de droit commun. Montre en particulier que la question de la dualité ou de l'unité des obligations du vendeur semble trouver une soluti[...]texte imprimé
La directive C.E. du 25 juillet 1985 a pour objectif l'harmonisation des règles nationales dans le domaine des produits défectueux. Elle a été incorporée en droit anglais par la Consumer Protection Act 1987. Après dix ans de retard, la loi du 19[...]texte imprimé
Sophie Lambert, Auteur ; UNIVERSITÉ PAUL CÉZANNE, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | 2000Présente et décrit les larges conditions d'application de la responsabilité issue de la loi du 19 mai 1998, le produit défectueux causant un dommage et les personnes concernées par la nouvelle responsabilité. Montre les limitations à l'applicati[...]texte imprimé
Pour F. Caballero, avocat, l'industrie du tabac vit et prospère en détournant constamment et de plus en plus subtilement la loi, en présentant pendant trente ans leurs produits comme une marchandise anodine qui ne donnait pas le cancer et qui n'[...]texte imprimé
Les produits défectueux : responsabilité de droit commun, régime spécial (L. 19 mai 1998), assurance
Accorde une place prépondérante à la loi du 19 mai 1998 qui organise la nouvelle responsabilité du fait des produits, mais traite aussi les questions de droit commun qui demeurent. Aborde également les incidences de cette loi nouvelle en matière[...]texte imprimé
PERKINS COIE LLP, Auteur ; Keith Gerrard, Auteur | Paris : Dunod | Fonctions de l'entreprise, ISSN 1760-3501 | 2003Propose une synthèse du droit de la responsabilité des produits et de la procédure judiciaire américaine dans ce type de procès, ainsi que des mesures destinées à réduire l'exposition au risque de poursuite pour responsabilité produits.texte imprimé
Gisèle Mor, Auteur ; Maggy Gréard, Auteur | Paris : Eska | Dommage corporel-Expertise médicale | 2001Interrogations sur les lois et les dispositifs du droit français concernant la responsabilité du fait des produits défectueux.texte imprimé
Développe les obligations des vendeurs et des fabricants : obligations générales qui découlent du droit commun des contrats et obligations spéciales plus spécifiques au droit de la vente (obligation de délivrance conforme, obligation de garantie[...]