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2 recherche sur le mot-clé 'responsabilité du fait d'autrui'
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Frédéric Berthoud, Éditeur scientifique ; UNIVERSITÉ DE LAUSANNE, Éditeur scientifique | Lausanne (Suisse) : CEDIDAC | Publication du CEDIDAC | 2003On voit apparaître dans les textes internationaux, mais aussi dans les codes de plusieurs pays limitrophes et prochainement dans le code pénal suisse, une responsabilité basée sur le fait d'autrui, qui sanctionne la personne morale lorsqu'elle a[...]![]()
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Marianne Faure-Abbad, Auteur | Paris : LGDJ | Collection de la Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers | 2003S'intéresse aux faits qui engendrent une obligation spécifique (la réparation) en comparant les régimes du fait d'autrui et du fait des choses dans les modèles de responsabilité contractuelle et délictuelle. Cherche à montrer que seule l'inexécu[...]