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10 recherche sur le mot-clé 'responsabilité des constructeurs'
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Rend compte du dernier état du droit dans ce domaine.texte imprimé
Paris : Eska 2006Au sommaire notamment : Le Riskmanagement : un outils d'aide à la gestion du cycle de vie des infrastructures (O. Bernard) ; Anticiper les risques dans les travaux d'infrastructures dans un contexte de marchés publics : provisionner, transférer,[...]texte imprimé
Les particularismes de la mise en oeuvre des responsabilités des constructeurs et leurs incidences sur l'application des contrats d'assurance. Une synthèse du droit positif, tant public que privé, illustrée par de nombreuses citations jurisprude[...]texte imprimé
Catherine Delarc, Éditeur scientifique | Paris : Moniteur | Guides juridiques, ISSN 1625-8592 | 2005L'expertise construction a pour objet d'analyser l'état d'une construction. Cette analyse peut se faire lors de la réalisation de l'ouvrage ou tout au long de sa vie. L'expertise répond à un besoin du propriétaire, de l'acquéreur ou encore de l'[...]texte imprimé
Corinne Cantat, Auteur ; Andrée-Françoise Robert, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 2000Vise à clarifier l'ensemble des règles juridiques et comptables relatives aux ouvrages concernés par le champ d'application de cette loi qui a pour objectif de réaffirmer la responsabilité des maîtres d'ouvrage par rapport à la qualité des ouvra[...]texte imprimé
GROUPE DE RECHERCHE ET D'ÉTUDES DE DROIT IMMOBILIER, DE L'AMÉNAGEMENT, DE L'URBANISME ET DE LA CONSTRUCTION, Auteur ; Jean-Louis Bergel, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Moniteur | Guides juridiques, ISSN 1625-8592 | 2006Guide qui énumère et étudie toutes les missions de chacun des acteurs de la construction. A travers une série de contributions présentant les réponses appropriées en fonction de situations concrètes. Du régime judiciaire de responsabilité du lot[...]texte imprimé
Une contribution à une meilleure connaissance des facteurs de non-qualité afin de participer à la prévention des désordres, tout en rendant accessibles les données juridiques applicables tout au long d'une opération de construction, tant dans le[...]texte imprimé
Propose une synthèse de la notion de responsabilité civile professionnelle. L'exposé des régimes de droit commun de la défaillance contractuelle et de la responsabilité délictuelle est suivi par le droit particulier des responsabilités professio[...]texte imprimé
Albert Caston, Auteur ; Jean-Marc Joannès, Éditeur scientifique | Paris : Moniteur | Analyse juridique | 2006Rend compte du dernier état du droit dans ce domaine.texte imprimé
Sabine Bertolaso, Auteur ; Emmanuelle Ménard, Auteur | Paris : L'Harmattan | La justice au quotidien, ISSN 1625-0583 | 2002Depuis la loi Spinetta de 1978, le droit de la responsabilité des constructeurs a été considérablement modifié. Les maîtres d'ouvrages voient la protection de leurs intérêts accrue et la mise en jeu des constructeurs est facilitée. Ce document i[...]