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7 recherche sur le mot-clé 'responsabilité délictuelle'
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Charles d' Aubry, Auteur ; Charles-Frédéric Rau, Auteur ; Noël Dejean de La Bâtie, Auteur ; André Ponsard, Metteur en scène, réalisateur ; Ibrahim Fadlallah, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Litec | 1989Notions générales, préjudices, fautes et responsabilités.![]()
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Jacques Flour, Auteur ; Jean-Luc Aubert, Auteur ; Eric Savaux, Auteur | Paris : Armand Colin | Collection U, ISSN 0750-7763 | 2005Un dommage a été causé à autrui de façon illégitime : celui qui l'a causé doit le réparer ; un avantage a été reçu d'autrui de façon illégitime : celui qui s'est trouvé enrichi doit restitution à celui qui lui a procuré l'avantage. Cette volonté[...]![]()
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Philippe Delebecque, Auteur ; Frédéric-Jérôme Pansier, Auteur | Paris : Litec | Objectif droit, ISSN 1284-828X | 2006Traite de la responsabilité délictuelle et quasi délictuelle. Développe les thèmes de la responsabilité du fait personnel, la responsabilité pour fait d'autrui, la responsabilité du fait des choses, l'action en responsabilité, et les illustre pa[...]![]()
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L'histoire des origines du principe général de la responsabilité pour faute personnelle tel que le formule la codification de 1804, en tentant de mesurer l'influence du droit romano-canonique sur le système français de responsabilité civile.![]()
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Evolution et fonction de la notion de préjudice et de responsabilité extra-contractuelle des personnes publiques, élément fondamental de la responsabilité administrative.![]()
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Explore sous forme de QCM les principaux thèmes de la responsabilité civile délictuelle : le dommage, la responsabilité du fait personnel, la responsabilité du fait d'autrui, la responsabilité du fait des choses... , les réponses argumentées fai[...]![]()
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Philippe Conte, Auteur ; Patrick Maistre du Chambon, Auteur | Saint-Martin-d'Hères (Isère) : PUG | Le droit en plus | 2000Les règles essentielles de la responsabilité civile délictuelle sont exposées à l'intention des étudiants pour leur donner une image d'ensemble de la matière. L'ouvrage ne néglige pas pour autant les aspects actuels d'une discipline en constant [...]