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11 recherche sur le mot-clé 'responsabilité contractuelle'
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Dresse le bilan de dix années de jurisprudence en droit des contrats avec plus de 400 arrêts marquants et innovants de la Cour de Cassation ou de Cours d'appel afin de définir l'évolution et la tendance qui ont marqué le droit des contrats au co[...]![]()
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La faute et l'attribution de la responsabilité au transporteur puis la faute et l'aggravation de la responsabilité du transporteur (la faute dolosive...).![]()
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Réflexion sur le droit de coopération et de négociation lors de l'élaboration de contrats où les inexécutions licites, entendues comme le non-accomplissement d'une obligation totale ou partielle, sont des inexécutions autorisées par le droit.![]()
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Cyril Bloch, Auteur ; UNIVERSITE DE DROIT, D'ECONOMIE ET DES SCIENCES, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Collection de l'Institut d'études judiciaires de la Faculté de droit d'Aix-Marseille | 2002Description d'un ordonnancement juridique gravement perturbé par l'irruption artificielle de l'obligation de sécurité dans le contrat de transport. En l'absence de critère précis, toute tentative de limitation s'est révélée vaine et l'obligation[...]![]()
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Etude sur les principales règles concernant la responsabilité civile contractuelle, sanction de l'inexécution du contrat, et quasi-contractuelle. Cet ouvrage pédagogique et synthétique fait le point sur la jurisprudence actuelle.![]()
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Propose une synthèse de la notion de responsabilité civile professionnelle. L'exposé des régimes de droit commun de la défaillance contractuelle et de la responsabilité délictuelle est suivi par le droit particulier des responsabilités professio[...]![]()
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Sabine Bernheim-Desvaux, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Institut de droit des affaires, ISSN 1638-914X | 2003Lorsqu'un locataire, un dépositaire, un emprunteur... ou toute autre personne qui détient un objet corporel en vertu d'un contrat ne le restitue pas à son propriétaire en fin de contrat ou le restitue déterioré, sa responsabilité risque d'être e[...]![]()
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Jean-Sébastien Borghetti, Auteur | Paris : LGDJ | Bibliothèque de droit privé, ISSN 0520-0261 | 2004Rend compte des évolutions du droit en matière de responsabilité du fait des produits défectueux avant et après la directive communautaire du 25 juillet 1985 visant à harmoniser et améliorer la protection des consommateurs. Etudie la products li[...]![]()
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Développe les obligations des vendeurs et des fabricants : obligations générales qui découlent du droit commun des contrats et obligations spéciales plus spécifiques au droit de la vente (obligation de délivrance conforme, obligation de garantie[...]![]()
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Développe les obligations des vendeurs et des fabricants : obligations générales qui découlent du droit commun des contrats et obligations spéciales plus spécifiques au droit de la vente (obligation de délivrance conforme, obligation de garantie[...]