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4 recherche sur le mot-clé 'reprographie'
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Ce guide pratique sur le droit de reprographie propose un rappel du droit d'auteur en France, une présentation de la loi du 3 janvier 1995 sur la reprographie et ses dispositions relatives aux documents numériques. Avec un examen des principaux [...]![]()
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GROUPEMENT FRANÇAIS DE L'INDUSTRIE DE L'INFORMATION, Éditeur scientifique | Paris : Groupement français de l'industrie de l'information | 1995Dossier sur le droit de copie : textes législatifs (dont la loi n°95-4 du 3 janvier 1995) ; aperçu des lois et pratiques dans les différents pays européens et aux Etats-Unis ; points de vue et pratiques des différents acteurs : les photocopies à[...]![]()
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Association Henri Capitant, Éditeur scientifique | Paris : Economica | Travaux de l'Association Henri Capitant | 1988Au sommaire : Les Nouveaux moyens de reproduction et les droits de la personnalité; Les Nouveaux moyens de reproduction et le droit de la preuve; Les Nouveaux moyens de reproduction, papier, sonores et audiovisuels; La Reproduction par la mise e[...]![]()
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Samuel Lermission, Auteur ; Alain Lucas, Auteur | Paris : PUF | Que sais-je ?, ISSN 0768-0066 | 1974