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27 recherche sur le mot-clé 'recouvrement'
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Bernard Menut, Metteur en scène, réalisateur | Paris : JurisClasseur | Juris compact, ISSN 1631-9923 | 2002Sont abordés : le traitement des créances salariales, le recouvrement des chèques impayés, des pensions alimentaires, le surendettement, la saisie des salaires, des véhicules ou des coffres-forts, la saisie-vente des meubles, etc.texte imprimé
Anne-Marie H. Assi-Esso, Auteur ; Ndiaw Diouf, Auteur | Bruxelles : Bruylant | Droit uniforme africain | 2002Présente la question du recouvrement des créances dans l'intention d'harmoniser le droit des affaires en Afrique. Traite des procédures simplifiées puis des voies d'exécution.texte imprimé
Les outils juridiques dont l'entreprise doit disposer. Les éléments essentiels d'une gestion efficace des créances aux entreprises. La maîtrise de la fiscalité des impayés. Le recouvrement en matière internationale notamment dans les Etats de l'[...]texte imprimé
Cette édition analyse les conséquences des principales réformes légales et réglementaires (loi du 9 juillet 1991, loi du 10 juin 1994...) et aborde sous un angle à la fois technique et pratique l'ensemble du domaine du traitement des créances da[...]texte imprimé
Propose à l'entrepreneur, au commerçant, à l'artisan et à tout créancier, des procédures et interventions pour aider à la rentrée d'argent de ses créances au moindre coût. Donne des modèles de documents et formulaires, notamment pour le cas de [...]texte imprimé
Anne-Laure Stérin, Auteur ; Thierry Gingembre, Auteur | Paris : Dalloz | Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires, ISSN 0750-3431 | 2003Présente les outils juridiques dont l'entreprise dispose en matière de recouvrement de créances et les éléments essentiels d'une gestion efficace des créances aux entreprises et aux particuliers. A jour des dernières réformes en discussion devan[...]texte imprimé
Marie Masclet de Barbarin, Auteur | Paris : LGDJ | Bibliothèque de droit public, ISSN 0520-0288 | 2004Etudie la nature du contentieux de l'impôt en analysant l'apparente unité de nature des actions contentieuses dans le recouvrement de l'impôt (validité de l'obligation de payer et régularité des mesures de poursuite notifiées). Souligne les nomb[...]texte imprimé
Regroupe les articles annotés du code des procédures fiscales, avec la jurisprudence commentée. Propose un accès pratique et fonctionnel à la règlementation fiscale applicable aux contribuables et des conseils en cas de contrôle de l'administrat[...]texte imprimé
ASSOCIATION DES RESPONSABLES DE COPROPRIÉTÉ, Auteur ; Nathalie Renard, Éditeur scientifique ; Bruno Dhont, Secrétaire ; Maguy Deck, Secrétaire ; Sonia Gratepanche, Secrétaire | Paris : ADDEL | 1998Les impayés en copropriété constituent le problème le plus préoccupant pour les années à venir. Il est donc urgent d'intervenir et de mettre en place, au niveau des copropriétaires comme au niveau de la copropriété, des moyens de traitement effi[...]texte imprimé
Les entreprises faisant crédit à leurs clients risquent de faire face à des problèmes de rentabilité. La vente à crédit posséde des atouts, mais il faut connaître les techniques de recouvrement. Ce guide propose : une aide à l'utilisation du Cod[...]