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2 recherche sur le mot-clé 'recours en manquement (droit européen)'
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En retraçant le processus juridictionnel de l'affaire du marché public du métro de Rennes (le VAL) dans laquelle l'agglomération rennaise était mise en cause par une procédure en manquement d'Etat devant la Cour de justice européenne, cet ouvrag[...]![]()
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En droit européen, l'Etat est le garant de l'application du droit communautaire et doit s'assurer que les collectivités publiques le respectent également. Cette étude répertorie les causes des manquements des collectivités locales et propose les[...]