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8 recherche sur le mot-clé 'recours constitutionnels'
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Didier Maus, Metteur en scène, réalisateur ; André Roux, Metteur en scène, réalisateur ; ASSOCIATION INTERNATIONALE DE DROIT CONSTITUTIONNEL, Éditeur scientifique ; UNIVERSITÉ DE DROIT, D'ÉCONOMIE ET DES SCIENCES, Éditeur scientifique | Paris : Economica | Droit public positif | 2006La saisine parlementaire, créée par la loi du 29 octobre 1974, est une des réformes capitales qui a transformé le droit constitutionnel de la Ve République. Cet ouvrage précise les apports de cette réforme sur une longue période et en mesure l'i[...]texte imprimé
Présente le Conseil constitutionnel, ses origines, sa position actuelle dans le système politique français, ses méthodes de travail, ses grandes politiques jurisprudentielles, son rôle dans la construction de l'idée moderne de démocratie.texte imprimé
Présente le Conseil constitutionnel, ses origines, sa position actuelle dans le système politique français, ses méthodes de travail, ses grandes politiques jurisprudentielles, son rôle dans la construction de l'idée moderne de démocratie.texte imprimé
Joël Rideau, Metteur en scène, réalisateur ; INSTITUT DU DROIT DE LA PAIX ET DU DEVELOPPEMENT, Éditeur scientifique | Paris : LGDJ | 1998Issu des travaux d'un colloque organisé en avril 1997 à Nice qui a rassemblé des magistrats, des universitaires spécialistes de différentes disciplines juridiques. Reconnu par des textes internationaux, cette notion remodèle l'organisation et le[...]texte imprimé
Étudie la procédure suivie devant le Conseil constitutionnel, explique les particularités du régimes de certains recours, tels les recours en constitutionnalité, montre les insuffisances procédurales et définit les réformes qu'il reste à entrepr[...]texte imprimé
Pascal Jan, Auteur | Paris : LGDJ | Bibliothèque constitutionnelle et de science politique, ISSN 0523-4948 | 1999Aborde ce thème d'un point de vue procédural, s'interroge sur les aménagements nécessaires de la procédure et donne des éléments de réponse à l'opportunité de l'introduction de la question préjudicielle de constitutionnalité dans notre droit.texte imprimé
Francis Delpérée, Metteur en scène, réalisateur ; Pierre Foucher, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Bruylant | Centre d'études constitutionnelles et administratives | 1998Le juge constitutionnel est le garant des droits fondamentaux. Il est aussi le garant des équilibres constitutionnels et du fédéralisme. Des études particulières sont consacrées aux Etats d'Afrique australe, au Burundi, au Canada et à la France.texte imprimé
CONGRÈS INTERNATIONAL DE DROIT COMPARÉ (2002), Auteur ; Richard S. Kay, Éditeur scientifique ; ACADÉMIE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARÉ, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | Académie internationale de droit comparé | 2005De plus en plus, la signification des constitutions dépend des occasions qui s'offrent au juge de la dégager. Ces textes examinent la manière dont est organisé dans 12 pays différents le droit de saisir le tribunal d'une question constitutionnel[...]