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1 recherche sur le mot-clé 'raison sociale'
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Alexandra Mendoza, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Institut de droit des affaires, ISSN 1638-914X | 2003Etudie l'aspect juriridique des noms de l'entreprise par une approche globale : existe-t-il une hiérarchie des noms ? Le nom est-il un bien au sens juridique ? Quelle est la nature du droit sur le nom ? Quelle protection accorder au nom ? Montre[...]