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4 recherche sur le mot-clé 'révision constitutionnelle'
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Cet ouvrage a pour objet l'étude du croisement du pouvoir constitutionnel et des droits fondamentaux, en procédant à une analyse critique de la banalisation de la révision constitutionnelle par la voie parlementaire. Recherche les fondements jur[...]![]()
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Francis Delpérée, Metteur en scène, réalisateur ; UNIVERSITÉ CATHOLIQUE DE LOUVAIN, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | Centre d'études constitutionnelles et administratives | 2003Rend compte de débats autour de l'organisation de la procédure de révision de la Constitution belge en établissant dans un premier temps un diagnostic de son état actuel. Aborde les préoccupations des juristes qui préconisent une réforme fondame[...]![]()
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Bruxelles : Bruylant 2001Après avoir identifié le pouvoir constituant octroyé aux institutions communautaires, ces textes analysent les problèmes techniques ou politiques qui jalonnent la marche dans une telle direction, et ce à l'aune du droit constitutionnel des nations.![]()
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Aborde divers points relatifs au thème de la révision constitutionnelle, notamment le cadre juridique général de la possibilité de réviser une constitution, les différences entre révision et mutations constitutionnelles, ainsi que le cas d'attei[...]