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16 recherche sur le mot-clé 'révision'
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Aborde divers points relatifs au thème de la révision constitutionnelle, notamment le cadre juridique général de la possibilité de réviser une constitution, les différences entre révision et mutations constitutionnelles, ainsi que le cas d'attei[...]texte imprimé
Depuis sa création en 2001, la Convention pour la VIe République a lancé un chantier de démocratisation du système politique français et proposé une série de réformes constitutionnelles. Cet ouvrage explique la finalité d'un changement de régime[...]texte imprimé
Pierre Avril, Éditeur scientifique ; Gérard Conac, Éditeur scientifique | Paris : Montchrestien | 2005Présente sous la forme d'un tableau synoptique : la rédaction initiale, le texte des révisions de 1960 à 1999 et le texte actuellement en vigueur. Avec les états successifs de la Constitution, complétés par les textes auxquels elle renvoie : la [...]texte imprimé
Pierre Avril, Éditeur scientifique ; Gérard Conac, Éditeur scientifique | Paris : Montchrestien | 1999Présente sous la forme d'un tableau synoptique : la rédaction initiale ; le texte des révisions, de 1960 à 1999 ; le texte actuellement en vigueur. Avec aussi les états successifs de la Constitution, complétés par les textes auxquels elle renvoi[...]texte imprimé
Jean Laponce, Metteur en scène, réalisateur ; John Meisel, Metteur en scène, réalisateur | Ottawa (Ontario, Canada) : Presses de l'Université d'Ottawa | Actexpress | 1994Se compose d'échanges improvisés entre spécialistes sans le soutien de leus notes. Plusieurs thèmes furent abordés durant cette rencontre : le nouveau rôle des peuples autochtones et des autres groupes mentionnés dans la Charte, l'ombre des essa[...]texte imprimé
Au lendemain du référendum établissant le quinquennat, l'aventure du septennat est racontée depuis sa naissance à travers l'histoire parlementaire et le souvenir des présidents qui ont occupé successivement le palais de l'Elysée.texte imprimé
Olivier Duhamel, Auteur | Paris : Presses de Sciences Po | La bibliothèque du citoyen, ISSN 1272-0496 | 2000Le quinquennat est-il une bonne ou une mauvaise chose? Pourquoi l'instaurer maintenant? Que peut-on en attendre ? Telles sont les questions que se posent les citoyens. Ce livre y répond pour permettre à chacun de se construire son propre point d[...]texte imprimé
Essai consacré au passage du septennat au quinquennat : qu'est-ce que le quinquennat, à quoi sert-il, pourquoi faire, quelles conséquences...texte imprimé
Frédéric Rouvillois, Auteur ; Christophe Boutin, Auteur | Paris : Flammarion | Dominos, ISSN 1248-7570 | 2000Le débat sur le quinquennat ne concerne pas seulement la durée du mandat présidentiel, il interroge la démocratie sur des points cruciaux : la nature du mandat, le contrôle de l'exécutif et la professionnalisation de la politique. Approche compa[...]texte imprimé
FRANCE, Auteur ; Jacques Larché, Secrétaire | Paris : Sénat | Sénat, rapports et avis, ISSN 1240-8425 | 2000Rapport sur le projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la durée du mandat du président de la République.