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21 recherche sur le mot-clé 'réparation (droit)'
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Robert Cario, Metteur en scène, réalisateur ; Arlène Gaudreault, Metteur en scène, réalisateur | Paris : L'Harmattan | Sciences criminelles | 2003Etudie les origines de la victimologie et l'accompagnement social et psychologique des victimes. Aborde notamment la justice restaurative, la réparation, les services d'aide aux victimes et les politiques publiques.texte imprimé
Philippe Chiaverini, Auteur ; Eric Martinez, Auteur ; Laure Michelangeli, Auteur | Bordeaux : Etudes hospitalières | Tout savoir sur, ISSN 1290-7057 | 2004Mode d'emploi de ce mode alternatif de règlement des litiges que sont les Commissions régionales de conciliation et d'indemnisation (CRCI) des accidents médicaux. Les procédures de saisine, les règles de fonctionnement et les enjeux sont expliqu[...]texte imprimé
Laurence Boisson de Chazournes, Metteur en scène, réalisateur ; Jean-François Quéguiner, Metteur en scène, réalisateur ; Santiago Villalpando, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Bruylant | Droit international | 2004Série de réflexions sur les fondements et les procédures juridiques de la réparation des crimes historiques. Aborde notamment le traitement des revendications posées lors de la conférence de Durban en 2001 à propos des dommages causés par l'escl[...]texte imprimé
Donne la parole aux victimes et plaide pour que les victimes soient pleinement reconnues dans leurs droits à réparation. Etudie le processus de victimisation, l'impact du crime, les réponses pénales et sociales.texte imprimé
Montre en quoi et comment, en France, la justice peut être faillible et ses erreurs rectifiées et réparées. Des moyens procéduraux comme le recours, la rétractation, la réformation, la cassation et la révision permettent l'annulation totale ou p[...]texte imprimé
Les victimes d'actes accidentels ou criminels commis par des auteurs inconnus, insolvables ou non assurés, ne sont pas indemnisées par le biais des règles du droit commun de la responsabilité mais par des organismes spécifiques (fonds de garanti[...]texte imprimé
Catherine Meimon Nisenbaum, Auteur ; Etienne Grondard, Auteur | Paris : L'Harmattan | Logiques juridiques, ISSN 1159-375X | 2006Lexique juridique, médical et social, élaboré par un avocat et un médecin spécialisé en réparation du préjudice corporel.texte imprimé
Par une série de mesures successives, le législateur a tenté, sans toujours y parvenir, d'améliorer la situation des victimes. La prise en charge de l'indemnisation par le fonds de garantie est la seule mesure innovante et efficace. Elle permet [...]texte imprimé
Yves Strickler, Metteur en scène, réalisateur ; UNIVERSITÉ ROBERT SCHUMAN, Éditeur scientifique ; INSTITUT D'ÉTUDES JUDICIAIRES, Éditeur scientifique | Strasbourg : Presses universitaires de Strasbourg | Collections de l'Université Robert Schuman, ISSN 1633-9967 | 2004Etudie la médiation et la réparation pénales des mineurs en Alsace, en rapprochant l'analyse théorique des recherches de terrain et propose en marge des procédures traditionnelles, une troisième voie pénale qui se situe entre la poursuite et le [...]texte imprimé
Christelle Coutant-Lapalus, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Institut de droit des affaires, ISSN 1638-914X | 2002Montre en quoi le principe de réparation intégrale se révèle nécessaire au droit privé français et aborde deux techniques d'indemnisation dont la mise en place est suggérée par une partie de la doctrine : l'une consiste en la mise en oeuvre d'un[...]