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52 recherche sur le mot-clé 'régimes matrimoniaux'
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Examine le droit commun des régimes matrimoniaux, le régime légal (gestion des biens, composition des masses, liquidation et partage de la communauté dissoute), les régimes conventionnels (communauté, séparation de biens, participation aux acquê[...]![]()
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Examine le droit commun des régimes matrimoniaux, le régime légal (gestion des biens, composition des masses, liquidation et partage de la communauté dissoute), les régimes conventionnels (communauté, séparation de biens, participation aux acquê[...]![]()
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Examine le droit commun des régimes matrimoniaux, le régime légal (gestion des biens, composition des masses, liquidation et partage de la communauté dissoute), les régimes conventionnels (communauté, séparation de biens, participation aux acquê[...]![]()
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Frédéric Lucet, Auteur ; Bernard Vareille, Auteur | Paris : Dalloz | Mémentos Dalloz, ISSN 0768-1003 | 2001Présente de façon précise le droit patrimonial de la famille : les régimes matrimoniaux (régime primaire, régime légal, régimes conventionnels) ; les libéralités (étude générale, analyse particulière) ; les successions (principes de répartition,[...]![]()
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Outre des conseils méthodologiques, propose 20 exercices sur les régimes matrimoniaux et les successions avec des rappels de cours, des textes législatifs appropriés ainsi que des corrigés.![]()
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Présente les règles communes à tous les époux, le régime légal et les régimes conventionnels (communautés conventionnelles, séparation de biens, participation aux acquêts).![]()
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Présente l'ordre public conjugal auquel les époux sont soumis par le seul effet du mariage et qui concerne tous les aspects de la vie quotidienne. Expose les règles qui gouvernent le régime légal qui est celui de tous les époux mariés sans contr[...]![]()
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L'ensemble du droit international privé relatif aux rapports patrimoniaux dans la famille en Europe occidentale : régimes matrimoniaux, libéralités et successions, avec des développements sur le trust anglo-saxon.![]()
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Quel que soit le régime matrimonial adopté par les époux, la loi belge leur impose de respecter un ensemble de règles impératives : le régime primaire. Le régime primaire tend à faire respecter l'égalité entre les époux, à établir une solidarité[...]