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8 recherche sur le mot-clé 'régime des cultes'
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Rémi Rouquette, Auteur | Paris : Moniteur | Les guides juridiques de la Gazette, ISSN 1763-2625 | 2004Identifie et explique les segments du droit des cultes applicables à la commune dans la très grande variété des domaines qu'il peut recouvrir (culte, cimetières, subvention, restauration scolaire, pouvoirs de police) et dans lesquels il s'inscri[...]![]()
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FRANCE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 2005Réunit l'ensemble des textes législatifs et réglementaires portant sur le domaine religieux en France.![]()
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L'auteur démontre que le principe constitutionnel de la laïcité n'impose pas de révision de la loi de 1905 de séparation des Eglises et de l'Etat. Cette loi a déjà été révisée, et elle n'est pas appliquée de façon uniforme puisque coexistent sur[...]![]()
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Xavier Delsol, Auteur ; Alain Garay, Auteur ; Emmanuel Tawil, Auteur | Lyon : Juris associations éditions | Référence | 2005Une analyse des fondements légaux et de l'évolution depuis 1905 concernant le droit des cultes. L'ouvrage expose la situation des ministres des cultes, la construction et le financement des édifices, ainsi que les structures associatives et les [...]![]()
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Chems-Eddine Hafiz, Auteur ; Gilles Devers, Auteur | Paris : Dalloz | Etats de droits, ISSN 1620-0438 | 2005Des réponses juridiques pour une pratique de l'islam respectant les principes fondateurs de la République. Revenant sur la séparation des Églises et de l'État, l'ouvrage propose des pistes afin d'adapter les spécificités de l'islam. Des thèmes c[...]![]()
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Ce livre destiné à célébrer le centenaire de la séparation des Eglises et de l'Etat en France, réunit des textes de spécialistes des rapports entre pouvoir politique et pouvoir religieux de l'Antiquité à nos jours.![]()
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Jean-François Husson, Metteur en scène, réalisateur ; CENTRE INTERUNIVERSITAIRE DE FORMATIONS PERMANENTE, Éditeur scientifique ; NAMUR-EUROPE-WALLONIE, Éditeur scientifique | Namur (Belgique) : Editions namuroises | 2006Rassemble des contributions relatives aux relations Eglise-Etat, au financement des cultes et des organisations laïques, au rôle des pouvoirs et la répartition des compétences entre niveaux de pouvoir, ainsi qu'au patrimoine religieux. Pour chac[...]![]()
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Recueil des textes en vigueur relatifs à la liberté religieuse et au régime des cultes en droit français. Chacun des chapitres thématiques comporte une partie législative (décisions de principe), une partie réglementaire (applications administra[...]