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1 recherche sur le mot-clé 'référendum local'
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Pierre-Etienne Rosenstiehl, Auteur ; Vianney Huguenot, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 2005Montre comment s'organise, en France, une consultation locale et comment elle fonctionne, que ce soit au niveau de la région, du département ou de la commune : histoire, types de référendums, éléments législatifs, juridiques et organisationnels,[...]