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7 recherche sur le mot-clé 'référé administratif'
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Marie-Antoinette Mondoloni, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Institut de droit des affaires, ISSN 1638-914X | 2004Etudie l'activité préventive du juge des référés dans l'entreprise, par le recours aux procédures de droit commun en regard de la tendance jurisprudentielle d'un usage étendu des actions ordinaires. Effectue la même étude de cette activité par l[...]![]()
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Patrick Wachsmann, Metteur en scène, réalisateur | Strasbourg : Presses universitaires de Strasbourg | Annales de la faculté de droit de Strasbourg | 2002Textes issus d'un colloque tenu à la faculté de droit de Strasbourg portant sur la loi du 30 juin 2000 qui constitue une avancée significative dans la réalisation de l'Etat de droit en améliorant l'efficacité du juge administratif des référés da[...]![]()
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Analyse les différents types de référé en matière de passation de contrats et de marchés publics (dits contractuels ou précontractuels). Concerne les référés suspension, instruction et provision ainsi que leurs conséquences.![]()
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Xavier Matharan, Auteur ; Pierre Pintat, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 2001La loi n°2000-597 du 30 juin 2000 relative au référé devant le juge administratif dote le juge de nouveaux pouvoirs et favorise le dialogue avec les justiciables. Ce texte modernise deux procédures d'urgence que sont le sursis à exécution et le [...]![]()
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Analyse le succès des nouveaux référés administratifs issus de la loi du 30 juin 2000, succès qui tient à la fois de la procédure applicable devant le juge administratif de l'urgence et de l'étendue des pouvoirs de ce juge des référés.![]()
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Toutes les caractéristiques de la procédure des référés en matière civile, administrative ou pénale.![]()
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Antoine Gourdou, Auteur ; Antoine Bourrel, Auteur | Paris : L'Harmattan | La justice au quotidien, ISSN 1625-0583 | 2003Le contentieux administratif de l'urgence a fait l'objet d'une réforme en 2000. Sont exposées ici les règles applicables aux différents types de référés en procédant à une analyse détaillée de la jurisprudence.